Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des Assemblées nationales depuis 1789 jusqu'en 1815, la narration des événemens: les débats des assemblées; les discussions des principales sociétés populaires, et particulièrement de la société des jacobins: les procès- verbaux de la Commune de Paris, les séances du tribunal révolutionnaire le compte-rendu des principaux procés politiques; le détail des budgets annuels; le tableau du mouvement moral, extrait des journaux de chaque époque, etc, Volume 5Paulin, 1834 - France |
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Common terms and phrases
administration adopter affaires Alexandre de Lameth assemblée assignats aura avez décrété billets Bonnay caisse d'escompte Cazalès cent Charles de Lameth chose citoyens clergé comité des finances confiance constitution contribution patriotique convention nationale crets décider déclaration demande départemens députés différens dîmes discussion district doit Duport ecclésias ecclésiastiques établir Fermont fonctions garde nationale gens de loi hommes inconvéniens institution intérêt j'ai jugemens jurés en matière jury justice l'abbé Maury l'abbé Sieyès l'assemblée nationale l'établissement des jurés l'état l'institution des juges l'intérêt l'ordre du jour législation législature liberté Livarot lois matière civile matière criminelle membres ment Messieurs millions ministre motion moyen municipalités nation nécessaire officiers ordre judiciaire papier-monnaie patriotisme payer permanence peuple plan pourrait pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire premier préopinant présente président principes procès projet de décret propose proposition public publique religion représentans royaume s'il séance sections sédentaires sera serment seront seul tion toyens tribunal de cassation vente Virieu voix
Popular passages
Page 88 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 349 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Page 324 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 321 - Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Page 428 - Dans toute société politique, il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi, et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicistes, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans l'application pure et simple de la loi. L'application de la loi est une dépendance du pouvoir exécutif...
Page 220 - ... de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime...
Page 385 - Cette première question étant éclaircie, fixons nos regards sur une distinction qu'on n'avait fait qu'insinuer dans cette assemblée. Je parle de la différence entre l'assemblée nationale et la législature. Vous voyez qu'il a fallu créer des mots nouveaux pour expliquer des idées inconnues à notre gouvernement : l'acception de ces mots ne peut être équivoque. Qu'est-ce qu'une convention nationale? C'est une assemblée représentant une nation entière qui, n'ayant pas de gouvernement,...
Page 323 - Les assignats emporteront avec eux hypothèque, privilége et délégation spéciale, tant sur le revenu, que sur le prix desdits biens, de sorte que l'acquéreur qui achètera des municipalités, aura le droit d'exiger qu'il lui soit légalement prouvé que son payement sert à diminuer les obligations municipales et à éteindre une somme égale d'assignats : à cet effet, les payements seront versés à la caisse de l'extraordinaire, qui en donnera son reçu à valoir sur l'obligation de telle...
Page 89 - Ajoutons que la sûreté de la Constitution tient à ce qu'il ne subsiste plus aucun rejeton vivace du trône inconstitutionnel qu'elle a abattu et qu'elle remplace. Considérons que l'esprit public, qui doit naître de la régénération pour en assurer le succès, n'a pas de plus dangereux ennemi que l'esprit de corps, et qu'il n'ya pas de corps dont l'esprit et la hardiesse soient plus à craindre que ces corporations judiciaires, qui ont érigé en principes tous les systèmes favorables à leur...
Page 349 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale. Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant les biens ecclésiastiques.