 | France - Law - 1850 - 914 pages
...établissements libres d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...comme contraires à la morale, à la Constitution et aui lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans... | |
 | 1856 - 780 pages
...sur les livres qui peuvent êlre introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent èlre défendus, dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois ; Considérant qu'un des moyens de préparer Г accomplissement des devoirs du conseil, en ce qui concerne... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...des écoles libres ; Sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le Conseil présente, chaque année,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...établissements libres d'instruction secondaire ; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques , et sur ceux qui doivent être...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le conseil présente , chaque année,... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...établissements libres d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'article i4Le conseil présente, chaque année,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...d'instruction secondaire; Sur les Uvres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur eeux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le Conseil présente, chaque année,... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus clans les écoles libres, comme contraires à la morale...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'arlicle 1 4Le conseil présente, chaque année,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...établissements libres d'instruction secondaire; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...la surveillance des (13) écoles libres, enfin sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la constitution et aux lois (art. 5, § 3,4,5,6). Il faut bien l'avouer, ce fut là tout d'abord, et c'est encore là aujourd'hui... | |
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Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires... 
