Année politique: revue chronologique des principaux faits politiques, économiques et sociaux de la FrancePresses Universitaires de France, 1953 - France |
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... Conseil du Royaume . Le pouvoir exécutif est exercé par un Conseil des Ministres et le pouvoir législatif par une Assemblée Nationale élue au suffrage universel . Ce système démocratique ne fonctionne pas sans difficultés , surtout au ...
... Conseil du Royaume . Le pouvoir exécutif est exercé par un Conseil des Ministres et le pouvoir législatif par une Assemblée Nationale élue au suffrage universel . Ce système démocratique ne fonctionne pas sans difficultés , surtout au ...
Page 447
... Conseil a perdu plus de la moitié des membres de chaque collège . ART . 14. Le Conseil ne peut être dissous que par décret délibéré en Conseil des Ministres et publié au Journal officiel tunisien . S'il y a urgence , il peut être ...
... Conseil a perdu plus de la moitié des membres de chaque collège . ART . 14. Le Conseil ne peut être dissous que par décret délibéré en Conseil des Ministres et publié au Journal officiel tunisien . S'il y a urgence , il peut être ...
Page 475
... ministres des Affaires étrangères d'Allemagne , de Belgique , de France , d'Italie , du Luxembourg et des Pays - Bas ... ( Conseil des Ministres , Assemblée , Commissariat , Cour de Justice ) restera en vigueur dans sa forme actuelle jusqu ...
... ministres des Affaires étrangères d'Allemagne , de Belgique , de France , d'Italie , du Luxembourg et des Pays - Bas ... ( Conseil des Ministres , Assemblée , Commissariat , Cour de Justice ) restera en vigueur dans sa forme actuelle jusqu ...
Contents
MARS | 1 |
La nouvelle réglementation des importations au Maroc Le gouvernement américain | 10 |
Commentaire des milieux autorisés français publié par lAgence France | 14 |
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Common terms and phrases
accord Affaires étrangères allemande américaine Antoine Pinay Article Assemblée atlantique budget Bundestag Caïdat Cambodge Comité Commissariat Commission Communauté européenne commune Conférence Conférence de Lisbonne Congrès Conseil de l'Europe Conseil des Ministres constitue d'État d'Outre-Mer débat décembre décision déclare délégation demande démocratique dispositions économique Edgar Faure élections élu États associés Etats membres États-Unis européenne de Défense expr février fiscale gouvernement soviétique Grande-Bretagne groupe indép indépendants Indochine internationale Jacques Duclos janvier Jean Letourneau juillet juin l'Allemagne l'armée européenne l'article l'Assemblée Nationale l'Atlantique Nord l'organisation l'Union française Letourneau majorité Maroc marocaine mesures militaire milliards millions Nations Unies négociations Néo-Destour occidentale octobre parlementaire pays Pinay Pleven politique premier tour président du Conseil problème programme proposition puissances question de confiance République fédérale Résident général Robert Schuman sarrois secrétaire sécurité septembre sera session situation sociale soviétique syndicats territoire texte Traité de l'Atlantique traité de paix Tunisie tunisienne Vietminh Vietnam vietnamien Vincent Auriol voix vote