TABLE DES MATIÈRES

Pages

I.

- Considérations générales.

1

Influence de l'industrie et de l'agriculture sur les régimes matrimoniaux. 2

Légitimité du régime dotal. - Tempéraments nécessaires

II. Le régime dotal en France au XVIII siècle.

Aperçu historique.

Origines romaines de la dotalité. Droit écrit et coutumes.

de 1606. Droit normand

La dotalité dans le Midi de la France

Les Parlements.

L'édit de 1664 et l'aliénabilité des biens dotaux.

12

La jurisprudence. - Hypothèques. - Privilèges. - Restitution de la dot.

13

an VII.

III. - Le régime dotal pendant la période intermédiaire.

Abolition des droits féodaux. Lois des 17 nivôse an II et 11 brumaire

Maintien du régime dotal.

19

19

Opinion de Duveyrier sur la combinaison des divers régimes

Loi du 21 pluviose an XII

-

Le régime dotal d'après le système du Code civil et de la

jurisprudence

Réclamations du

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•

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24

Caractère du régime dotal. - Règles du Code civil sur la constitution

des dots.

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•

La femme reste propriétaire des biens dotaux

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Droit espagnol, allemand, slave, sur la nature de la dot.

B. - Administration des biens dotaux.

Droits du mari gérant, actions, partages, transactions.
Responsabilité des tiers.

Règles générales. - Jurisprudence. - Arrêts de 1819 et de 1846.
Résistance de la doctrine

Conclusion

E. Sanction de l'inaliénabilité.

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F. Exceptions à la règle de l'inaliénabilité. - Stipulations.

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:

J.

Droit d'aliéner et d'hypothéquer.

G. Remploi

H. - Représentation des valeurs dotales par les paraphernaux.

Valeur dotale incorporée à des biens libres.

Arrêt du 3 juin 1891

Privilège occulte de la femme. - Ses limites.

I. - Exceptions légales à la règle de l'inaliénabilité.

Etablissement des enfants, article 1556, jurisprudence

Partage anticipé.

Emprisonnement, aliments.

Paiement des dettes, réparations.

Indivision d'un bien impartageable

Echange..

Chose jugée

Législation étrangère.

Imprescriptibilité

K. Restitution de la dot.

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A.

Régime de la communauté modifié par des clauses dotales.

94

B. - Régime dotal modifié par des clauses empruntées aux autres

Emprunts. - Devoir alimentaire. - Réparation d'actes coupables.
Avis défavorables.

Thèse contraire, discussion.

114

115

120

-

Autorités diverses.

IX.

Le régime dotal en France en 1900 (Suite de l'enquête).
Statistique des contrats de mariage.

A. - Usage de la dotalité partielle modifiant le régime de la com-

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•

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munauté.

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•

Meuse, Côte-d'Or, Allier, Rhône, Dordogne, Loir-et-Cher, Eure-et-Loir,
Seine-Inférieure, Pas-de-Calais..

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Alpes-Maritimes.

Seine-Inférieure, Ardèche, Vaucluse, Gard, Basses-Alpes, Hérault, Var,

-

D. - Usage mitigé du régime dotal. Modalités particulières

Maine-et-Loire, Deux-Sèvres

Ε. - Augmentation dans l'usage du régime dotal.
Rhône.

Χ.

F. Décroissance du régime dotal.

Orne, Calvados, Manche, Creuse, Haute-Vienne, Corrèze, Gironde,
Basses-Pyrénées, Lot-et-Garonne, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales,
Savoie, Ain, Cantal, Tarn, Lot.

Réformes proposés.

-

Pouvoirs des tribunaux quant aux

Choix du régime matrimonial.
aliénations. Remploi. Autorisation générale. Recours subsi-
diaire. Estimation de la dot. Mobilier. Société d'acquêts.
Expropriation. - Mandat tacite. Hypothèque légale.

ΧΙ.

-

Conclusion.

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne)

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