LE 2 RÉGIME DOTAL EN FRANCE SES AVANTAGES & SES INCONVENIENTS ÉTUDE THEORIQUE ET PRATIQUE PAR Paul GRIVEAU AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS ANCIEN PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Ouvrage récompensé d'une mention honorable par l'Académie IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION - 1902 413 LE RÉGIME DOTAL EN FRANCE DEPUIS LE CODE CIVIL JUSQU'A NOS JOURS I CONSIDERATIONS GÉNÉRALES. L'histoire de la dotalité fournirait la matière d'un ouvrage important. Nous n'entreprendrons pas une si lourde tâche, l'objet de cette étude devant se borner à l'examen du régime dotal depuis la promulgation du Code civil jusqu'au moment actuel. Après avoir procédé, dans toutes les régions de la France, à une minutieuse enquête dont on trouvera plus loin les résultats, nous allons essayer de satisfaire au vou de l'Académie des sciences morales et politiques qui a provoqué des recherches sur cette intéressante ques tion. Parmi les problèmes dignes de l'attention des philosophes et des jurisconsultes, on peut citer, en première ligne, ceux qui touchent au contrat de mariage, cette « charte du foyer domestique » dont l'influence s'étend aux intérêts privés comme à la marche des affaires publiques. « Entre toutes les conventions des hommes, disait Brodeau, il n'y en a point qui aient plus de poids, de solidité et de stabilité. » C'est que la famille est la véritable cellule de toute agglomération sociale. Organiser la famille, c'est fortifier la Patrie. Les législateurs ont compris depuis longtemps que le meilleur moyen de protéger l'institution du mariage est de proclamer la |