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RÉGIME DOTAL EN FRANCE

SES AVANTAGES & SES INCONVENIENTS

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RÉGIME DOTAL EN FRANCE

SES AVANTAGES & SES INCONVENIENTS

ÉTUDE THEORIQUE ET PRATIQUE

PAR

Paul GRIVEAU

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS

ANCIEN PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Ouvrage récompensé d'une mention honorable par l'Académie
des Sciences morales et politiques (Concours de 1901)

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IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
MARCHAL ET BILLARD

IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
Place Dauphine, 27

-

1902

413

G

ERRATUM

Page 8, ligne 28

Au lieu de les auteurs normands, lisez les anciens normands.

LE RÉGIME DOTAL EN FRANCE

DEPUIS LE CODE CIVIL JUSQU'A NOS JOURS

I

CONSIDERATIONS GÉNÉRALES.

L'histoire de la dotalité fournirait la matière d'un ouvrage important. Nous n'entreprendrons pas une si lourde tâche, l'objet de cette étude devant se borner à l'examen du régime dotal depuis la promulgation du Code civil jusqu'au moment actuel. Après avoir procédé, dans toutes les régions de la France, à une minutieuse enquête dont on trouvera plus loin les résultats, nous allons essayer de satisfaire au vou de l'Académie des sciences morales et politiques qui a provoqué des recherches sur cette intéressante ques

tion.

Parmi les problèmes dignes de l'attention des philosophes et des jurisconsultes, on peut citer, en première ligne, ceux qui touchent au contrat de mariage, cette « charte du foyer domestique » dont l'influence s'étend aux intérêts privés comme à la marche des affaires publiques. « Entre toutes les conventions des hommes, disait Brodeau, il n'y en a point qui aient plus de poids, de solidité et de stabilité. »

C'est que la famille est la véritable cellule de toute agglomération sociale. Organiser la famille, c'est fortifier la Patrie.

Les législateurs ont compris depuis longtemps que le meilleur moyen de protéger l'institution du mariage est de proclamer la

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