 Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs. Le secrétaire est désigné par le président et par les assesseurs. Dans les délibérations...  Organisation - Page 7by Léon François Théophile Morgand - 1902Full view - About this book
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...les deux plut âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et éerire. Art. 37. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents et sachant lire et.écrire. Art. 37. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collége. Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents et sachant lire et^ccrire. Art. 37. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collége. , Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...municipaux. A leur défaut, ce sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents. Trois membres du bureau, au moins, doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. La liste dus électeurs reste constamment sur le bureau. Nul ne peut être admis à voter... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...municipaux. A leur défaut, ce sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents. — Trois membres du bureau, au moins, doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. — La liste des électeurs reste constamment sur le bureau. Nul ne peut être admis à... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...remplissent les fonctions de scrutateurs. Le secrétaire est désigné par le président et les scrutateurs. Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix...être présents pendant tout le cours des opérations (2). 32. Les assemblées des électeurs communaux procèdent aux élections qui leur sont attribuées... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...remplissent les fonctions de scrutateurs. Le secrétaire est désigné par le président et les scrutateurs. Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix...être présents pendant tout le cours des opérations (id., 31). 587. Les élections ont lieu au scrutin de lis te (id., 32), c'est-à-dire que le bulletin... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...scrutateurs. Le secrétaire est désigné par le président et les scrutateurs. Dans les délibérations dû bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres...présents pendant tout le cours 'des opérations. 32. Les assemblées des électeurs communaux procèdent aux élections qui leur sont attribuées au... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...remplissent les fonctions de scrutateurs. Le secrétaire est désigné par le président et les scrutateurs. Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix...présents pendant tout le cours des opérations. ART. 32. — Les assemblées des électeurs communaux procèdent aux élections qui leur sont attribuées... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...chaque section, par les deuxplus âgés et les deux plus jeunes électeurs sachant lire et écrire 15. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. 16. Le bureau prononce provisoirement sur les diflicultés qui s'élèvent touchant les... | |
| |
