...Je crois que nous avons ainsi évité eommune, ; auront été Inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, aurout déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes...

...« 2° qui, n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'il* ne résident pas dans la commune auront dóclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux....

...2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront élé inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des...prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans li commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits,...

...ne réside pas dans cette commune, du moment qu'elle y est inscrite depuis un an au rôle du l'une des quatre contributions directes, ou au rôle des prestations en nature, et qu'elle a déclaré vouloir y exercer ses droits électoraux. En général, le domicile politique se...

...•2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des...leurs droits électoraux. Seront également inscrits, au\ termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de...

...vouloir y exercer leurs droits électoraux, sont portés sur les listes. Il en est ainsi également des membres de la famille des mêmes électeurs compris...nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement inscrits et des habitants qui, en raison de leur âge et de leur santé, ont cessé d'être soumis...

...Ceux qui, même n'étant pas nés dans la commune, y ont été inscrits depuis un an au rôle de l'une des quatre contributions directes ou au rôle des...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux, sont portés sur les listes. Il en est ainsi...

...?Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des...compris dans la cote de la prestation en nature, alors mime qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur Age ou de...

...d'une des quatre contributions dirtctes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résiient pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer...compris dans la cote de la prestation en nature, alors mémo qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur âge ou...

...2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des...et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront délaré vouloir y exercer leurs droits électoia Commission, et à qui par conséquent les décisions...