LOI MUNICIPALE

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884

SUR

L'ORGANISATION ET LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les Syndicats de communes

PAR LÉON MORGAND

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ANCIEN CHEF DE BUREAU

A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE
AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

I

Le commentaire de la loi du 5 avril 1884 dont nous donnons la sixième édition s'est insensiblement transformé.

Lorsque nous avons publié, il y a dix-huit ans, la première édition de cet ouvrage, nous disions:

Nous n'avons pas la prétention, au lendemain de la promulgation de la loi municipale, de donner la solution de toutes les questions que pourra faire naître l'application de cette loi.

Nous nous proposons seulement de faire ressortir les innovations que consacre la loi du 5 avril, d'en expliquer les dispositions nouvelles par une étude consciencieuse des travaux préparatoires et des discussions des Chambres, et de rappeler, pour les dispositions empruntées à l'ancienne législation, l'interprétation qu'elles ont reçue de la jurisprudence, en signalant les conséquences des modifications de texte qu'ont subies certains articles reproduits.

Nous nous sommes abstenu de toute discussion théorique et, lorsque nous avons été amené à résoudre des questions qui n'ont encore fait l'objet d'aucune décision, nous n'avons exprimé notre opinion que sous forme dubitative, notre but étant d'offrir aux municipalités et aux administrateurs, qui auront à concourir à l'exécution de la loi nouvelle, un guide pratique et sûr.

L'étude, pour modeste qu'elle fût, n'a pas été inutile, à en juger par le succès inespéré qu'a obtenu cette publi

cation.

Depuis, les lois nouvelles qui ont complété ou modifié le texte de la loi organique, les lois plus nombreuses qui, sans toucher au texte, ont développé les principes sur lesquels il repose, les décisions rendues par les tribunaux

VI

judiciaires et le Conseil d'État pour fixer le sens et l'interprétation de ses dispositions, nous ont amené à modifier notre travail. Mais nous avons la satisfaction de constater que, sur bien des points susceptibles de prêter à discussion, notre manière de voir a obtenu la consécration de la jurisprudence.

Nous avons noté, au fur et à mesure de leur publication, les lois, décrets, instructions ministérielles, arrêts de la Cour de cassation, arrêts ou avis du Conseil d'État, qui touchent aux attributions si variées du pouvoir municipal.

Si le commentaire de la loi du 5 avril 1884 a pu, par ces additions successives, perdre quelque peu de son unité primitive, nous nous sommes du moins efforcé de lui conserver toute son utilité, toute sa valeur pratique.

Aujourd'hui que nous vivons dans la retraite, nous aurions bien volontiers laissé à d'autres le soin de suivre le développement de la législation et de la jurisprudence; mais, en l'absence d'autre ouvrage spécial et complet sur l'organisation et les attributions des municipalités, nous nous sommes décidé, cédant à d'amicales instances, à remanier encore une fois notre œuvre et à publier une nouvelle édition complètement à jour.

Nous avons respecté l'ordre des articles de la loi du 5 avril 1884 en groupant sous chacun d'eux les dispositions des lois nouvelles qui s'y rapportent. C'est ainsi que la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale (livre III du Code rural) et la loi du 15 février 1902 sur la santé publique ont trouvé place sous le commentaire de l'article 97 (police municipale). Ainsi encore la loi du 29 décembre 1897,

relative aux boissons hygiéniques, a été rattachée à l'article 137 (octrois) et à l'article 133 (taxes de remplacement).

Cet ordre s'imposait; mais il avait l'inconvénient de scinder les observations se référant à une même matière; les cimetières, notamment, font l'objet de cinq articles de la loi de 1884 article 93 (inhumations), article 97 (police des cimetières), article 115 (pompes funèbres), article 133 (produit des cimetières et concessions), article 136 (clôture et entretien des cimetières).

Afin de parer à cet inconvénient, le commentaire a été divisé en paragraphes numérotés, ce qui, par de simples renvois, permet de réunir promptement les éléments épars d'une même question. Dans le même but, la table alphabétique des matières a reçu tous les développements nécessaires pour rendre les recherches rapides et faciles.

Seul, nous n'aurions pu mener à bien la tâche que nous avions entreprise. Nous avons dù faire appel au concours de nos anciens collègues et amis. Aux noms cités dans les éditions précédentes: MM. Rabany, chef de bureau au ministère de l'intérieur, P. Gérard, sous-chef au même ministère, vient s'ajouter celui de M. G. Hayes, docteur en droit, chef du service du contentieux aux postes et télégraphes, qui a revu et complété la matière si ample de la police municipale (art. 97).

Enfin, nous devons une mention toute particulière à M. Paget, chef du bureau de la comptabilité des communes au ministère de l'intérieur, dont la science n'a d'égale que la modestie. Une première fois déjà, M. Paget avait bien voulu se charger de toute la partie budgétaire ;