VIII il a dû la refondre complètement par suite de la loi sur les octrois et de celle du 7 avril 1902 sur les centimes pour insuffisance de revenus, les emprunts et les impositions extraordinaires. Qu'il reçoive ici, ainsi que ses camarades, le témoignage de notre gratitude. Parly (Yonne), le 1er septembre 1902. LEON MORGAND. (Voir à la fin du second volume la table alphabétique et analytique des Les chiffres gras indiquent les numéros des paragraphes. Texte de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des con- seils municipaux, suivi du texte de la la loi du 22 mars 1890 (Titre VIII de Durée des pouvoirs des conseils municipaux Délai dans lequel il doit être pourvu aux vacances. Suspension et dissolution des conseils municipaux Délégation spéciale remplaçant le conseil municipal 267 306 268 309 |