Annales des falsifications et des fraudes, Volume 51912 - Analytical chemistry Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
Contents
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Common terms and phrases
0 gr 1er août acétique Acide sulfureux Acide tartrique acides gras acides volatils agents alcool aldehydes alimentaires analyses Annales des Falsifications Attendu azotique bain-marie beurre beurres anormaux bonnes bon chiffres chimique Chimiste Chimiste-Expert des Tribunaux citrique coloration commerce composition conservation constater contenant coteau crème d'eau d'iode denrées distillation dosage échantillons Expert des Tribunaux expertises extrait Extrait sec fabrication farine Fausse dénomination fermentation fièvre aphteuse filtre furfurol Gamay graisse grammes hect Hübl huiles indice indice de saponification juillet l'acide l'Agriculture l'alcool l'analyse l'article l'eau l'expertise l'indice lactose liqueur liquide litre loi du 1er marasquin marchandise margarine mélange méthode Ministère moûts normale Pharmacie Pharmacien plomb poids potasse prélèvement préparation Présenté procédé produit quantité raisins réactif réaction Répression des Fraudes résorcine résultats Roux saccharine saccharose saponification serait sirop solubles solution soude substances sucre suivant sulfate sulfurique Syndicat tartrique température teneur tion totale toxiques vaches vente vins rouges
Popular passages
Page 203 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Page 12 - ... dépendances et dans les gares ou dans les halles, foires et marchés : Soit de poids ou mesures faux ou autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesurage des marchandises; Soit de denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, de boissons, de produits agricoles ou naturels qu'ils savaient être falsifiés, corrompus ou toxiques; Soit de substances médicamenteuses falsifiées...
Page 509 - Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Page 145 - Nul ne sera admis, à peine de nullité, à faire preuve par témoins outre ou contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents. préposés ou officiers auxquels la loi n'a pas accordé le droit d'en être crus jusqu'à inscription de faux, ils pourront être débattus par des preuves contraires, soit écrites,...
Page 220 - En cas de soupçon de fraude à l'égard des particuliers non sujets à l'exercice, les employés pourront faire des visites, dans l'intérieur de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police...
Page 151 - ... citation qui leur aura été donnée, le juge d'instruction se transportera en leur demeure, quand ils habiteront dans le canton de la justice de paix du domicile du juge d'instruction.
Page 62 - ... etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française.
Page 509 - Sèvres, le dix août mil neuf cent vingt en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.
Page 144 - Tous les officiers de police judiciaire, même les juges d'instruction, sont soumis à la surveillance du procureur général. Tous ceux qui, d'après l'article 9 du présent Code, sont, à raison de fonctions, même administratives, appelés par la loi à faire quelques actes de la police judiciaire, sont, sous ce rapport seulement, soumis à la même surveillance.
Page 217 - II sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne : 1...