 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...grand-maître de la garde-robe, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Saint-Siège, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : AKT. 1er. Le concordat passé entre le souverain pontife Léon X et... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...chambellan, conseiller intime actuel, ministre d'état et des conférences de SMI et R. apostolique ; convenus des articles suivans : ART. I. Il y aura, à conipterde ce jour, paix et amitié entre SM... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...chambellan, conseiller intime actuel, ministre d'état et des conférences de SMI et R. apostolique ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié «ntre SM... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conseiller intime actuel , ministre d'état et des conférences de Sa Majesté I. et R. Apostolique ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés, en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : ART. I -." Il y aura, à Compter de ce jour, paix et amitié entre... | |
 | 1815 - 420 pages
...lesRussies, le sieur André, comte de Rasoumoffsky (i) , son premier plénipotentiaire au congrès ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans. Ces articles ayant été négociés en commun pour les traités réciproques... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...cliambellan, conseiller intime actuel, ministre d'état et des conférences de SMI et R. apostolique ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...la Toisond'Or, grand-croix de l'Ordre de Saint-Etienne, etc., etc., etc. Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. 1er. Les hautes parties contractantes ci-dessus dénommées, s'engagent... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...deuxième et de Sainte- Anne de la première classe, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des arrangemens et ont arrêté les articles suivans : Prusse. Les subsistances seront tirées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Prince de Benevent , grand-aigle de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre de la toison d'or etc. Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : r.ii. Art. I. 11 y aura à compter de ce jour paix et amitié entre... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...chevalier de l'ordre de Saint-Wladimir, troisième classe, et du grand o;dre de 1"Aigle-Rouge de Prusse ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles snivaus : Art. i. SM le roi de Prusse garantit à SM l'empereur de toutes les... | |
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Reis-Effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. AKT. 1". 
