 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...î' Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaqne jour, l'élenduc de la ligne. 4' L'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour,... | |
 | France - Law - 1852 - 1328 pages
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 | France - 1834 - 634 pages
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 | France - Law - 1851 - 856 pages
...dispositions de l'article 3i du cahier des « charges annexé à la loi du 26 juillet i8Ai, un train régulier et journalier • sera mis, à l'aller et...transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. с La marche et le stationnement de ce train, ainsi que les heures de départ • et d'arrivée, soit... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...char;» • annexé à la loi du ig juillet 1 845 , un train régulier et journalier sera m», • à l'aller et au retour, à la disposition du ministre des finances pour If Iran* «port dos dépêches sur toute l'étendue de la ligne. «La marche et le stationnement des... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...3* Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitemcnl chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre...transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. soit de jour, soit de nuit, la marche et les stationnements de de ce convoi, seront réglés par le... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...laposte, sera mis gratuitement chaque jour, à I alier et au retour, a ia disposition du Mini.-ti'« des finances, pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la li»ne. • 840 5° Indépendamment de ce train, il pourra y avoir tous les jours, à l'alieretau retour,... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...3° Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre...transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne; 4° L'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour, soit de nuit, la marche... | |
 | 1854 - 644 pages
...Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste , sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre...transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. u° L'étendue de jour, soit de nuit , la marche et les stationnemenls de ce convoi seront réglés... | |
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Postes quinze jours à l'avance. 3° Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du Ministre des finances pour le transport des dépêches sur toute l'étendue... 
