 | 1863 - 392 pages
...la personne d'un mineur, même âgé de plus de treize ans, mais non émancipé par mariage. ' 333. Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a «té commis J'attentai, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...peine des travaux forcés à temps. ARTICLE 78. 333. Si lescoupables sont les ascendans de la persopn* sur laquelle a été commis l'attentat , s'ils sont...personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires pu ministres d'un cuîte, ou si le coupable , quel qu'H soit , a été aidé dans son n im < . par... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...l'âge de quinze ans accomplis , le coupable snbira la peine des travaux forcés à terans. 78. (333.) Si les coupables sont les ascendants de la personne...été commis l'attentat , s'ils sont de la classe de cenx qui ont autorité sur elle , s'ils sont ses instituteurs on ses serviteurs à gages, ou serviteurs... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...subira la peine des travaux forcés à temps. 78. (333.) Si les coupables sont les ascendants de In personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de cenx qui ont autorité sur elle , s'ils sont ses instituteurs on ses serviteurs à gages, ou serviteurs... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 533. Si les coupables sont ascendans pas été faite au greffe du tribunal qui a rendu...plus tard après celui de la signification qui en publics ou ministres d'un culte , ou si le coupable , quel qu'il soit, a été aidé dans son crime... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 752 pages
...peine des travaux forcés à temps. » Code pén., art. 333 : « Si les coupables sont les asccndans de la personne sur laquelle a été commis l'attentat...s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elles ; s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou serviteurs à gages des personnes... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...et d'atrocité. Écoutez. Si' les coupables sont les ascendants tic la personne sur laquelle a vie commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils soni ses instituteurs ou ses serviteurs 5 gages, ou serviteurs a gages des personnes ci-dessus désignées,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...la peine des travaux forcés à temps. » (L. 28 awrf/1832.) P. 7 4°, 15, 19, 28, 47, 333. 333. « guste-François {,'ages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...termes de l'article 333 du Code pénal, la peine est celle des travaux forcés à perpétuité : « si les coupables sont les ascendants de la personne...laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de ta classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages,... | |
| |
Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou serviteurs à gages des personnes ci-dessus... 
