TABLE ALPHABÉTIQUE DES CRIMES ET DÉLITS PUNIS PAR LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE DU 9 JUIN 1857. Art. Abandon du poste (suivant les circonstances).. Abandon étant en faction ou en vedette sans avoir rem- Absence d'un militaire du conseil de guerre où il était Absence du corps ou du poste depuis plus de 6 jours Abus d'autorité. - Usurpation d'un commandement ou rétention malgré les chefs. Achat; réception en gage; recel d'armes, munitions Acte d'hostilité par un chef militaire sans provocation ou autorisation, sur un territoire allié ou neutre... Administrateur ou comptable ayant reçu ou pris quel- que intérêt dans les adjudications, entreprises ou régies dont il avait l'administration ou la surveil- Alerte ou générale battue; ne pas se rendre à son Armes portées contre la France par un Français Bêtes de trait ou de somme tuées ou estropiées..... Trav. publics de 2 à 5 ans. CRIMES ET DÉLITS. Commandement usurpé ou retenu malgré les chefs.. Mort Complot pour forcer de rendre une place ou de capituler Mort avec dégradation surveillance Conseil de guerre. - Abstention ou refus d'y siéger, sans excuse légitime ... Consigne. Violation ou forcement de consigne... Trav. forcés de 5 à 20 ans. Empr. de 2 mois à 6 mois, Détent.; trav, publ.; empr. Dégradation militaire..... Dégradation militaire. 228 205 263 215 219 261 261 D Décorations portées sans en avoir le droit.. Id. après lui avoir fait de nouvelles blessures. Officier abandonnant son corps ou son Désertion à l'étranger, par un officier, en temps de Désertion en temps de guerre, ou d'un territoire en Désertion en présence de l'ennemi.. Refus de marcher contre l'ennemi, ou de tout autre service en présence de l'ennemi...Mort. Détournement ou soustraction de deniers, pièces, ti- Destruction dans un but coupable en présence de l'en- Destruction. En cas de circonstances atténuantes.. Distribution de substances, denrées ou liquides ava- Trav. forcés de 5 à 20 ans. ..... Mort, avec dégradation... Trav. publics de 2 à 5 ans. 575 Art. 263 245 251 252 253 253 254 254 254 265 E Effets d'habillement, casernement, etc., détruits ou brisés... par un officier. Embauchage. Endormi en faction ou en vedette, en présence de l'en- Espions. Introduction dans les places, postes, tra- Espions recétés par un militaire. Évasion de prisonniers de guerre ou autres à la garde Évasion de prévenus de crimes à la garde desquels F Falsification ou distribution de substances, matières, viandes, denrées ou liquides falsifiés ou corrompus, par un militaire, administrateur ou comptable militaire... Faux dans les comptes, sur les rôles, états de situa- Faux poids et mesures employés dans le service... H Destruction d'effets d'habillement...Trav. publics de 2 à 5 ans. 254 228 Hostilités prol. après avis de paix, trève ou armistice. Mort. Livraison à l'ennemi de troupe, place, approvisionne- 209 Mort. 256 |