 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...puissance en guerre, alors le ministre de la partie lésée auprès de la cour , dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats , y fera des représentations , réclamera les vaisseaux marchands enlevés , et insistera sur les dédommagemens... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...puiflances en guerre, alors le Miniftre de la partie lézée auprès du Gouvernement dont les va idéaux de guerre ou armateurs auront Commis de tels attentats, y fera des répréfentations, réclamera le vaiffeau marchand enlevé et infiftera fur le« dédommagemens convenable»... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...puiffahces en guerre, alors le-Miniftre de la partie lézée auprès du Gouverne* ttient dont les vaifleaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats, y fera des répréfentatioûs, réclamera le vaifleau marchand enlevé et infiftera fur les dédotomagemens convenable»,... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...puissances en guerre , alors le ministre de la partie .lésée auprès du gouvernement dont les vaisseaux de guerre, ou armateurs, auront commis de tels attentats , y fera des représentations , réclamera le vaisseau marchand enlevé , et insistera sur les dédommagemens convenables... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...de l'une on r«1* des Puiffances en goerre, alors le Miuifire de la ptf" Jefée auprès de la Cour dont les vaiffeaux de guerre ou armateurs auront commis...attentats , y fera des repréfentations , réclamera le vailleau marchand enlevé, et infiftera fur les dédommagemens convenables, en ne perdant jamais de... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...Puissances en guerre , alors le ministre de la partie lésée auprès du gouvernement dont les vaisseeux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats , y fera des représentations, réclamera le vaisseau marchand enlevé et insistera sur les dédommagemens convenables... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...Puissances en guerre, alors le ministre de la partie lésée auprès du gouvernement dont les vaisseeux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats, y fera des représentations, réclamera le vaisseau marchand enlevé et insistera sur les dédommagemens convenables,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...puissances en guerre, alors le ministre de la partie lésée auprès du gouvernement dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats, y fera des représentations, réclamera le vaisseau marchand enlevé, et insistera sur les dédommagements convenables,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...l'autre puissance en guerre, alors le ministre de la partie lésée auprès de la cour dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats, y fera des représentations, réclamera les vaisseaux marchands enlevés, et insistera sur les dédommagements... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...puissances en guerre, alors le ministre de la partie lésée auprès du gouvernement dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats , y fera des représentations , réclamera le vaisseau marchand enlevé , et insistera sur les dédommagements convenables... | |
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Russies fussent insultés, pillés ou pris par les vaisseaux de guerre ou armateurs de l'une ou l'autre des Puissances en guerre , alors le ministre de la partie lésée auprès... 
