 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...défenfes les plus févères à leurs Capitaines, foit de haut -bord, foit de \a Marine Marchande, de charger, tenir ou receler à leurs bords aucun...objets qui , aux termes de la préfente Convention, pourraient être réputé» de Contrebande, et de tenir refpeftivement la main à l'exécution des... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...défenses les plus sévères à leurs capitaines, soit de haut bord , soit de la marine marchande , de charger, tenir ou receler à leurs bords , aucun des objets qui , aux termes de la présente convention , pourraient être réputés de contrebande, et tenir respectivement la main à... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...les plus sévères à leurs capitaines, soit de haut bord , soit de la marine marchande, decharger, tenir ou receler à leurs bords , aucun des objets qui , aux termes de la présente convention , pourraient être réputés de contrebande, et tenir respectivement la main à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...les défenses les plus sévères à leurs capitaines, soit se haut -bord, soit de 1a marine marchande de charger, tenir ou receler à leurs bords aucun des objets, qui aux termes de la présente convention ponrroient être réputés de contrebande, et de tenir respectivement la main... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...défenses les plus sévères à leurs capitaines , soit de haut-bord , soit de la marine marchande , de charger, tenir ou receler à leurs bords aucun des objets qui, aux termes de la présente convention, pourroient être réputés de contrebande , et de tenir respectivement la main... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...défenses les plus sévères à leurs capitaines , soit de haut bord, soit de la marine marchande, de charger, tenir, ou receler à leurs bords aucun des objets qui , aux termes de la présente convention , pourraient être réputés de contrebande, et de tenir respectivement la main... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...défenses les plus sévères à leurs capitaines, soit de haut -bord , soit de la marine marchande, de charger, tenir ou receler à leurs bords aucun des objets qui, aux termes de la présente convention, pourraient être réputés de contrebande, et de tenir respectivement la main... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...les défenses les plus sévères à leurs capitaines, soit de haut bord, soit de la marine marchande, de charger, tenir ou receler à leurs bords aucun des objets qui, aux termes de la présente convention, pourraient être réputés de contrebande, et de tenir respectivement la main... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...les défenses les plus sévères à leurs capitaines, soit de hautbord, soit de la marine marchande, de charger, tenir, ou receler à leurs bords aucun des objets, qui, aux termes de la présente convention, pourraient être réputés de contrebande, et de tenir respectivement la main... | |
 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...les défenses les plus sévères à leur capitaines, soit de hautbord, soit de la marine marchande, de charger, tenir, ou receler à leurs bords aucun des objets, qui', aux termes de la présente convention, bords aucan pourraient être reputes de contrebande, et de tenir respectivement... | |
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... soit de la marine marchande, de charger, tenir ou receler à leurs bords aucun des objets qui, aux termes de la présente convention, pourraient être réputés de contrebande, et de tenir respectivement la main à l'exécution des ordres qu'elles... 
