 | ... Dérival de Gomicourt - Europe - 1780 - 456 pages
...ces obligations à toutes les Puiflânces en guêtre. IV. Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya , par la difpofition de la Puiflànce qui l'attaque avec des Vaifléaux arrêtes & fuffiûmment proches , un... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 722 pages
...entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaifféaux fuffifamment proches , un danger évident... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...entre la Ruffie & la grande Bretagne , du 20 » Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui cara&érife un Port bloqué , » on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par i> la difpofition de la Puiflance qui l'attaque avec des Vaii» féaux fuffifamment proches , un danger... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...neutres, 4 l'exception des tnarchandifes de contrebande, 5) Que pour déterminer ce qui rarartérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la difpofirion de la pniflance qui l'attaque avec des vai fléaux arrêtés et fuffifamment proches, un... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...neutres, à l'exception dee marchandifes de contrebande. !)Çne pour déterminer ce qui caracterice un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui. où il ya par la Dispofition de la puiflance qui l'attaque a\rec des vaifîeaux arrêtée, et fuflifamment proches,... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment proches,... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 542 pages
...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux, arrêtés, ou suffisamment proches,... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
