 | Europe - 1801 - 988 pages
...bloqué, .ne pourra être regardé avoir contrevenu j 1« présente convention , que lorsqu'après «vo!r été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il ticher» d'y pénétrer en employant la force ou la ri;----. 4°. Que le» vaisseaux neutres ne peuvent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...blocqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la préfente convention, que lors qu'après avoir été averti par le Commandant du blocus de l'état du port, il tachera d'y pénétrer en employant la force ou la rufe. 4) Que :es Vdifieau* neutres ne peuvent être... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer par la force ou la ruse. 4°. Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente- convention, que lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tachera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...bloqué, ne pourra » être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention, » que lorsque, après avoir été averti par le commandant du » blocus...tâchera d'y pénétrer, en employant » la force ou la ruse. » L'Angleterre refusa d'admettre ce principe duquel il résulterait que la notification officielle... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention , que, lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de...il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4 ) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de...il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4° Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de...il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4" Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé comme contrevenant, que lorsque, après avoir été averti par le commandant du blocus de...il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.4 1) Pohls p. 1160. Pando p. 497. 2) Wheaton p. 233. FFL Pestel, Seleeta capita juris marit.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé comme contrevenant, que lorsque, après avoir été averti par le commandant du blocus de...il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.4 ') Pohls p. 1160. Pando p. 497. 2) Wheaton p. 233. FFL Pestel, Selecta capita juris marit.... | |
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Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention , que, lorsqu'après... 
