L'anarchie et la répression

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L. Larose, 1895 - Anarchism - 118 pages
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Page 87 - ... édictée par l'article 3 de la présente loi ne pourra être prononcée. La condamnation ne pourra être prononcée sur l'unique déclaration •d'une personne affirmant avoir été l'objet des incitations ci-dessus spécifiées, si cette déclaration n'est pas corroborée par un ensemble de charges démontrant la culpabilité et expressément visées dans le jugement de condamnation. Art. 3. — La peine accessoire de la relégation pourra être prononcée •contre les individus condamnés...
Page 59 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 52 - Le dépôt, dans une intention criminelle, sur une voie publique ou privée, d'un engin explosif, sera assimilé à la tentative du meurtre prémédité.
Page 56 - Attaques contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés (art. 3 du décret du 27 juillet 1849); 3° Attaques contre la liberté des cultes, le principe de la propriété et les droits de la famille (art.
Page 95 - Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient été lus en audience publique, et ce sous peine d'une amende de 50 francs à 1,000 francs.
Page 38 - Toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique.
Page 95 - Toute infraction à cette défense sera poursuivie conformément aux prescriptions des articles 42, 43, 44 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, et sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 1.000 à 10.000 francs.
Page 92 - ART. 5. — Dans les cas prévus par la présente loi, et dans tous ceux où le fait incriminé a un caractère anarchiste, les cours et tribunaux pourront interdire, en tout ou en partie, la reproduction des débats, en tant que cette reproduction pourrait présenter un danger pour l'ordre public.

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