comprendra les évêchés des départemens du Cher de Loire & Cher, de l'Indre & Loire, de la Vienne, de l'Indre, de la Creuse, de 1 Allier, de la Nievre.

L'arrondissement de la métropole du Sud-Ouest comprendra les évêchés des départemens de la Gironde, de la Vendée, de la Charente inférieure, des Landes, du Lot & Garonne, de la Dordogne, de la Correze, de la Haute-Vienne, de la Charente, des deux Sevres.

L'arrondissement de la métropole du Sud comprendra les évêchés des départemens de la HauteGaronne, du Gers, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de l'Ariege, des Pyrénées orientales, de l'Aude, de l'Aveyron, du Lot, du Tarn.

L'arrondissement de la métropole des côtes de la Méditerranée comprendra les évêchés des départemens des Bouches du Rhône, de la Corse, du Var, des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, de la Drome, de la Lozere, du Gard & de l'Hérault.

L'arrondissement de la métropole du Sud-Est comprendra les évêchés des départemens du Rhône & Loire, du Puy-de-Dome, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardeche, de l'Isere, de l'Ain, de Saône & Loire.

M. de la Jacqueminiere a rouvert la discussion sur le commerce de l'Inde : il a parlé en faveur du projet du comité de commerce, dont il est membre.

M. Alquier l'a combattu.

Voici le noud en deux mots, a dit M. Begouen: Si vous renfermez le commerce de l'Inde

dans l'Orient, vous relevez nos manufactures: Si, au contraire, vous rendez les retours libres dans tous nos ports, vous sacrifiez nos manufactures & nos ouvriers aux armateurs & aux spéculateurs qui sont dans ses ports.

Une branche de commerce cultivée seulement depuis 20 ans en Angleterre, y emploie aujourd'hui 159 mille hommes, 96 mille femmes, 101 mille enfans. Elle n'en occupe pas le dixieme en France. D'où les Anglois en tirent-ils la matiere premiere De France: & ils nous la rapportent ensuite manufacturée. Si cette comparaison vous afflige ce ne sera pas en vain. Le grand nombre de bras qui nous demandent de l'ouvrage. nous fera bientôt rivaliser, & enfin surpasser l'industrie angloise.

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L'assemblée a ordonné l'impression de ce discours en levant la séance à dix heures, elle a arrêté que la prochaine séance du soir seroit uniquement consacrée à terminer cette grande question.

Séance du 9 juillet 1790.

Après la lecture du procès-verbal de la premiere séance d'hier, par M. Regnaud, M. le président a annoncé que les officiers municipaux de Schelestatt étoient arrivés, & demandoient les ordres de l'assemblée sur le moment de leur admission à la barre.

M. l'abbé Gouttes a observé que la municipalité entiere étoit mandée, & que le maire & le greffier étoient les seuls à se présenter.

M. Fréteau a répondu que la forme n'étoit pas observée, qu'ils devoient s'adresser au ministre

de leur département, qui ensuite demanderoit pour eux audience à l'assemblée, & exposeroit en même tems les raisons de ceux qui n'ont pas obéi; qu'alors l'assemblée s'expliqueroit. L'opi-. nion de M. Fréteau a été suivie.

M. le président a dit ensuite que la congrégation de l'Oratoire demandoit à renouveller, dans le sein de l'assemblée, par l'organe de son général, le serment civique qu'elle avoit prêté, dans son district.

M. Bouche a appuyé leur demande. Cet ordre, a-t-il dit, est l'unique qui soit composé d'hommes libres; & sur ce que plusieurs membres ont représenté que beaucoup d'autres corporations voudroient suivre cet exemple, il s'est borné à dire qu'il falloit du moins les admettre à venir présenter leurs hommages.

de

Il est intéressant a ajouté M. Fréteau, donner une marque de faveur & d'estime aux peres de l'Oratoire & à ceux de la Doctrine Chrétienne; car ces derniers sont utiles & libres comme les premiers, sur-tout dans un moment où, à l'approche d'une nouvelle méthode d'enseignement, l'éducation de la jeunesse est exposée à souffrir infiniment du relâchement des professeurs. Mon avis est de les admettre, non pour recevoir leur serment; mais en considé ration de leurs travaux.

Cette députation sera reçue samedi soir.

M. le président a fait part d'une lettre relative aux hoirs du maréchal de Lowendal. On y expose que ce grand homme n'a laissé que son nom & sa gloire à ses enfans pour tout héritage, & on y

demande que l'exception accordée à la pension de M. Luckner leur soit commune.

Sur ce M. de Wimpfen a dit: Ni le roi, ni vous, Messieurs, ne pouvez abandonner les descendans de Lowendal. Ce maréchal n'est pas arrivé chez nous en aventurier: il étoit au service de la Russie; il étoit général en chef, gouverneur d'une grande province, grand maître d'artillerie, colonel propriétaire d'un régiment de cuirassiers. Son nom étoit déjà célebre dans toute l'Europe, quand Louis XV l'attira en France, le mit à la tête d'une armée avec laquelle il prit Gand, Oudenarde, Ostende, Nieuport & son château, le Sas-de-Gand, Boisleduc, Philippine, Mastricht, enfin l'imprenable Berg-op-zoom, victoire dont l'éclat semble éclipser celui de toutes ses précédentes conquêtes, & qui a tellement lié les noms de Lowendal & de Berg-op-zoom, qu'ils sont inséparables à la pensée.

Ce grand homme, en quittant tout, pour s'attacher à la France n'a pas vécu assez longtems pour jouir de ce qu'elle eût fait pour lui. Mais il a laissé trois enfans & neuf petits enfans, que les loix de rigueur sur les pensions réduiroient à la mendicité, si vous rejettez ma prcposition d'accorder à chacun des enfans une somme de 200,000 livres, faisant un total de 600,000 liv., qui nous acquitteroient de ce que la nation doit à la postérité de ce grand homme. Sur les observations de M. Fréteau, le tout a été renvoyé aux comités militaire & des pensions. M. de la Rochefoucault a demandé la parole & a dit: Les travaux du comité d'aliénation

avancent, & déjà les experts sont sur le point de commencer les estimations. L'usage est qu'au préalable ils prêtent serment devant les tribunaux ; mais comme vous avez éloigné de cette grande opération les formes judiciaires, votre comité a pensé que les corps administratifs doivent recevoir ce serment: il a proposé un projet de décret conforme. Plusieurs membres s'y sont opposés, & d'après l'avis de M. Populus, l'assemblée a décrété que ce serment seroit prêté sans frais par-devant les tribunaux ordinaires.

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Vous avez renvoyé à votre comité d'aliénation, a continué M. de la Rochefoucault, le don fait à la nation par les confreres cordonniers de la rue de la grande Truanderie, paroisse SaintEustache à la charge d'une pension viagere pour chacun d'eux. Ils sont cinq, dont un âgé de 71 ans. Leur don consiste en deux maisons prisées 70 mille livres, & deux contrats de 25 mille livres de capital. Votre comité vous propose d'accepter ce don, & d'ordonner qu'à compter du premier de ce mois, il sera payé à chacun d'eux, par le trésor public, une pension viagere de mille livres par an.

Cette proposition n'a point été acceptée. M. Fréteau a observé que de semblables dons ne feroient que gréver le trésor public, parce que pour rebâtir ces maisons il pourroit en coûter plus qu'elles ne valent. En conséquence, l'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Un membre a fait une motion à l'effet de prier le roi d'accorder une amnistie aux déserteurs qui rejoindroient leurs corps; un autre, pour que les soldats renvoyés, à cause de la révolution,