se concerteront à ce sujet avec les évêques, & même les patrons. Et j'observe que jamais l'intention des fondateurs n'aura été plus respectée qu'elle le sera par la suite. On remplit leurs intentions en augmentant le traitement des curés dont tous les jours sont marqués par de nouveaux services. Qu'est-ce que les fondations actuelles ? Là ce sont des ordres militaires destinés à combattre des Infideles que nous devons laisser en paix; ici, des maisons élevées pour des maladies depuis long-tems inconnues ou bien destinées à recéler la paresse & l'oisiveté. On verra à la place des ateliers utiles. Un fondateur, entraîné par l'esprit de son siecle, a voulu ce qui étoit bon alors. Il a voulu ce qui seroit trouvé meilleur par la suite. Supprimer ce titulaire qui consomme peut-être son revenu avec scandale, c'est faire ce que le fondateur feroit lui-même. Si quelques-uns ont employé la clause de reversion, c'est pour prévenir la tiédeur qui eût pu se glisser dans l'exécution de leurs volontés. Mais ils n'ont pu prévoir le cas où les représentans de la nation appliqueroient leurs libéralités pour le plus grand avantage de tous. Vous avez doté des pasteurs utiles; & en un instant vous avez plus fait de bien que ces fondateurs n'en ont fait dans des siecles. Qu'on n'oppose donc pas des clauses inapplicables à l'espece.

:

M. de Landine: Il est des patronages de plusieurs especes, & le comité ne fait aucune distinction les uns conferent à l'église la propriété & l'usufruit; les autres assurent l'usufruit & la reversion aux descendans des fondateurs. Les premiers sont évidemment consacrés au culte public.

Nul doute là-dessus ; mais les autres sont plutôt de simples rentes foncieres, accordées par le possesseur, pour aider au culte public. Telles sont les fondations de messes. Comment arracher à des familles entieres un bien qui est peut-être le reste du patrimoine de leurs peres? Le Lyonnois, ma province, est particulièrement intéressé à votre décision. Il n'a de confiance que dans votre jus tice. Il renferme beaucoup de prébendes familieres que les collateurs peuvent appliquer à l'éducation de leurs enfans en bas âge, sauf à les placer ensuite en d'autres mains, s'ils n'embrassent pas l'état ecclésiastique. De pareils établissemens ne sont-ils pas sacrés? Ils me rappellent ces hospices orientaux élevés au milieu des déserts & des sables pour le soulagement des voyageurs. On lit sur le frontispice: Passant, souviens-toi que la vie elle-même n'est qu'un passage. Ainsi, parmi les esprits incultes, les fondateurs bienfaisans de ces prébendes rappellent à leurs descendans que si la vie est un passage, l'étude & les lumieres servent du moins à en rendre le cours moins pénible. Je me résume en disant que si vous laissez aux familles les fonds sur lesquels repose l'éducation de leurs enfans, vous les attacherez de plus en plus à la constitution ; j'y conclus expressé

ment.

M. . . . . a prouvé par plusieurs autorités que les collations laïques ne dépendoient pas de la jurisdiction ecclésiastique. Le seul collateur laïc dont la nation puisse prendre la place, c'est le roi, parce que tout ce qui appartient au roi, appartient à la nation. Enfin plusieurs descendans de patrons sont dans l'indigence. Ils ont

déjà réclamé dans les tribunaux l'exécution de la loi, qui, dans ce cas, leur accorde le tiers de la fondation. J'intéresse en leur faveur votre justice.

M. Camus J'ai demandé la parole sur l'article premier, parce que le comité n'a pas distingué les fondations de patronage laïcal d'avec les titres de pleine collation laïcale. Les biens de ceux-ci ne tiennent en rien à l'église. Ils appartiennent toujours aux propriétaires. Comment se distinguent ces deux especes? C'est lorsque le patron dispose seul d'un bénéfice. Ces biens ne sont donc point compris dans votre décret du 2 novembre, & je conclus à retrancher de l'article ces mots, ou même l pleine collation.

L'expression spiritualisee est vide de sens & doit être rejettée.

Le comité n'a pas distingué le cas où un propriétaire bienfaisant aura ouvert sa chapelle à ses voisins & y aura rendu le service public. Peut-on induire de-là que les biens qui la dotent appartiennent à la nation?

Enfin j'assimile aux bourses de colleges les fondations familieres pour l'éducation. Or, vous ne comptez pas abolir les bourses. Donc les autres doivent subsister..

M. Regnaud a demandé de renvoyer à une discussion isolée ce qui regarde l'ordre de Malthe.

M. Martineau : Au lieu de spiritualisée, on peut mettre érigée ou consacrée. Il faut déclarer aussi que toute fondation faite dans un château, décrétée ou non par la puissance ecclésiastique, n'en est pas moins privée & domestique, & qu'elle ne fait point partie des biens mis à la disposition de la nation.

M. Lapierre, chevalier de S. Louis, a joint à une lettre, datée de Nismes le 20 juin, une déclaration faite par-devant notaire, dans laquelle il rétracte l'adhésion & la signature qu'il a donnée à la délibération du 20 avril des catholiques de Nismes, assemblés dans l'église des Pénitens, où il eut le malheur de les présider. Cette délibération étoit toute rédigée, lorsqu'on l'apporta à signer. Sur les observations qu'il faisoit à beaucoup d'articles, on parvint à le persuader & à lui faire croire qu'il ne pouvoit se refuser comme président, aux vœux de l'assemblée.

Les signataires de la délibération des catholiques d'Uzès ont aussi écrit en ces termes : Les papiers publics nous annoncent un décret qui nous ordonne de venir rendre compte de nos motifs. Nous nous empresserions d'obéir, si nos fortunes nous permettoient de faire une telle route. Nous sommes tous peres de famille. Tous nos concitoyens vous attesteront l'insuffisance de nos moyens. Nous protestons de la droiture de nos intentions & de notre obéissance à tous vos décrets. Nous vous supplions de recevoir nos

excuses.

Les François marchands, négocians établis à Alep, n'ont point oublié dans ces pays lointains ce qu'ils doivent à leur patrie. Ils ont voulu concourir, comme le reste des enfans de la mere commune, au soulagement de ses maux, & à la débarasser, autant qu'il est en eux par des sacrifices pécuniaires, des sangsues gorgées de notre sang, de ces hommes aux mains rapaces, au cœur de bronze, qui depuis tant de siecles dévorent la substance des pauvres, & notamment dans notre

malheureuse ville, par le plus infernal des agiotages. Ils ont déposé sur l'autel de la patrie l'offrande de 10 mille 500 liv. en lettres de change sur Marseille.

M. de Pardieu a fait lecture de plusieurs pieces relatives à l'affaire de Tabago. On a lu une lettre des habitans & négocians de Tabago se trouvant actu dans la capitale. Pénétrés de la douleur la plus profonde, versant des larmes de sang sur les maux de leur patrie, dont le malheur commun entraîne la perte des fortunes particulieres, ils ont été consternés d'apprendre qu'on ait pu, dans l'assemblée nationale, élever des doutes sur l'évenement funeste qui est arrivé au Port-Louis. Il n'est que trop certain que cette malheureuse ville n'est plus qu un monceau de ruines & décombres. Nous demandons, pour éclairer l'assemblée sur les faits, d'être introduits à la barre.

M. de la Luzerne a écrit une seconde lettre confirmative de la premiere dépêche. Il tient les faits du capitaine du vaisseau l'Illustre par une lettre en date du 10 mai. Il marque seulement qu'il instruit sa majesté de cette malheureuse catastrophe.

, que

Il paroît, d'après la lettre du ministre le détachement des volontaires, commandé par le sieur Saint-Léger, a causé l'insurrection; il paroît aussi que la garnison n'est pas à beaucoup près exempte de reproche, & que les querelles de ces messieurs sont des jeux de princes; les barbares n'ont pas craint d'être incendiaires, & de porter le fer & le feu dans les murs d'une de nos cités. Les soldats de la garnison se sont emparés d'une corvette qui se trouvoit dans la rade,