-des Legionnaires, 29 Horéal an X [ 19 mai 1802 ] (III, B. 192, n.o 1604). -des Militaires de terre et de mer, 10= 14 août 1789, 28 février= 21 mars et 28 avril, 26 juin=7 juillet 1790, 16 janvier=16 février, 11 et 1315 juin, 9=1 août, 1723 novembre, 23 septembre 14 octobre, 29 novembre = 12 décembre 1791, 28 décembre 17913 février 1792, 9=18 mars 1792 et 12 juin 1793. A —des Ministres, 27 avril = =25 mai 1791, et constitutions de 1791, de de l'an III et de l'an VIII. V. 1793, Ministres. -des Professeurs des colléges et autres établissemens d'instruction publique, 18 avril 1 1792. - des Notaires, 29 septemb.6 octobre 1791. V. Notaires. 971.-Serment que doivent lespersonnes demeurant dans ofon appose les scellés, g Personnes du serment desqu doit etre fait mention dans la dun inventaire, 943: S es experts chargés de l'est es biens immeubles de avant de les aliéner, 956. -(C.Co.) A qui le ju deferer le serment en cas de sentation de livres, art. 17. at que doivent preter to une faillite, 461.-Devar autorité les juges des tribu Commerce prêtent sermer dentrer en fonctions, 629. -(C.1.C.) Serment que preter les personnes appel Constater les causes d'une n ente, 44.- Serment des t 75,155 et 317. Les en dessous de quinze ans font le ration sans prestation de 9.-Serment du greffier dans les affaires de police, Serment des jurės, 312. encourue par le témoin qui preter serment, 355. V. In Témoins. -(C.P.) Les fonction ics ne peuvent entrer da cice de leurs fonctions sa prété serment, art. 196. contre celui qui, sur le lui déféré en matière civil S fait un faux serment, 366. SERMONS. H ne peut en étre 35.-Serment des experts, erment déféré à l'une des tées en conciliation, 55.— t qui ordonne un serment Manière de recevoir le serne peut être prêté en peraudience, 121.- - Serment , 3°5, 315, 935, 956 et Ferment que doivent prêter nes demeurant dans un lieu ppose les scellés, 914. s du serment desquelles il fait mention dans la clôture entaire, 943: Serment rts chargés de l'estimation 5 immeubles de mineurs les aliéner, 956. Co.) A qui le juge peut serment en cas de repréde livres, art. 17. -Serdoivent prêter les agens ite, 461.-Devant quelle es juges des tribunaux de e prêtent serment avant en fonctions, 629. .C.) Serment que doivent personnes appelées pour les causes d'une mort vioSerment des témoins, t 317. Les enfans au- quinze ans font leur déclas prestation de serment, ment du greffier de maire ffaires de police, 168. des jurés, 312.—Amende par le témoin qui refuse de ment, 355. V. Interprètes, SERRE (Le représentant du peuple) est décrété d'arrestation, 3 octobre 1793. Il est rappelé dans le sein, de la Convention nationale, 18 frimaire an III [8 décembre 1794] (I, B. 96, n.o 495). SERRES (Paroisse de). Elle demeure unie au département de l'Isère, 26 avril ― 4 mai 1791. SERRET (Le sicur DE) est nommé membre du Corps législatif, 5 et 6 janvier 1813 (ÏV, B. 464, n.o 8545). SERRURES. (C. Civ.) Les réparations des serrures sont locatives, art. 1 1754. SERRURIER (Le général) est nommé membre du Sénat conservateur, 4 nivôse an VIII [25 décembre 1799] (II, B. 341, n.o 3509). SERRURIERS. Exécution des anciens réglemens sur cette profession, 19 22 juillet 1791. Peines contre ceux qui seront convaincus de vol, 25 septembre 6 octobre 1791, et 3 brumaire an IV [25 octobre 1795] (I, B. 204, n.o 1221).-Il leur est défendu de fabriquer des presses, moutons, laminoirs, balanciers et coupoirs pour tout individu qui ne justifierait pas de la permission qui lui aurait été accordée pour en faire usage, 3 germinal an IX [ 24 mars 1801 (III, B. 77, n.o 597). (C. Civ.) Contre qui ont action les serruriers employés à des ouvrages faits à f'entreprise, art. 1798. (C.P.) Peines contre ceux qui ont contrefait ou altéré des clefs, art. 399. V. Clefs. SERS (Le sieur) est nommé membre taire, art. 160. és tels, sont SERVICES DE SANTÉ de la guerre et de la marine. Leur organisation et administration. V. Armée et Marine au ɩrtemens an 1811, art. 8. .༠༡༡༠༦). mé ministre août 1792. estre mis sur 1 II [26 jan qui donne le on, art. 345. ir refus d'un , art. 234 et s d'accidens, tionale (Le) is. V. Garde titre Hôpitaux. des Tribunaux. V. Cours et Tri bunaux. d'années de our avoir le s de citoyen mars et 28 nir une penLite, 3=22 ran VII [14 B. 301, n.o IX [29 ocn.® 382); de la légion nX [19 mai n. 16o4 ). es infirmités a service mimessidor an uillet 1799] n.os 2370 et re X, Cons ice militaire [re la qualité e du service dividus concés à temps, can, art. 28. iers de santé x certificats -(C. Civ.) Les services fonciers sont immeubles, art. 526.-On peut en avoir à prétendre sur les biens, 543.-Remboursement des services fonciers. V. Remboursemens, Servitudes. -funèbres. V. Sépultures personnelles. Ceux auxquels étaient assujettis les vassaux et censitaires sont abolis, 1528 mars 1790. AVIEZ (Legeneral) est nommé Corps législatif, 6 germin SITEURS & gages. Quels sont q sont réputés serviteurs à mai=27 juin 1790. V. L et Domestiques. -C.P.C. Chaque témo care, avant son audition, s erviteur des parties, art. 35 e -Le procès-verbal d'auditi agement rendu en dernie par le juge de paix doivent déclaration des témoin serviteurs des parties, 39 -Le témoin, serviteur de la ere reproché, 283.-0 rviteurs du défunt peuve l'apposition des scellés, -C.L.C.) Le président dassises doit demander ins s'ils ne sont pas attach rice de l'accusé ou de la par art. 317.. -C.P.) Peines encourue serviteurs pour vol, art. 33 -personnels. Tout homme peut engager temporairement ses services, mais il ne peut se vendre luimême, 29 mai 1793, art. 19, et 24. juin 1793, art. 18. (C. Civ.) Quel est le domi- -religieux. V. Fondations. P ETUDES. Abolition des dr oirs tenant à la servitude ,4,6,7,8,11 août 2 mbre 1789, et titre II de 15=28 mars 1790. — tuer sur les prétentions tide sur les marais, 26 déce d 70 janvier 1791. — Abo toutes servitudes réelles ou c portées par les actes d'i d'acensement qui à la nature du régime fe nou décembre -C.Civ.) Les servitudes meubles, art. 526.-Celles fruitier a droit de jouir, -Nature des diverses servin à gages. Quels sont ceux éputés serviteurs à gages, 27 juin 1790. V. Domesmestiques. 2.C.) Chaque témoin dént son audition, s'il est es parties, art. 35 et 262. cès - verbal d'audition et it rendu en dernier resuge de paix doivent énonaration des témoins s'ils urs des parties, 39 et 40. in, serviteur de la partie, proché, 283.-Ĉas où rs du défunt peuvent reposition des scellés, 909. C.) Le président de la ses doit demander aux s ne sont pas attachés au "accusé ou de la partie ci termédiaires requis pour certaines constructions, 674. — Vues qui peuvent ou non être établies sur la propriété du voisin, 675.- Obligations des propriétaires d'établir des toits pour l'écoulement des eaux pluviales, 681.-Droit de passage qui peut être réclamé sur les fonds voisins, 682.-Servitudes diverses qui peuvent être établies sur les biens, par le fait de l'homme, 686. - Manières diverses d'acquérir et d'établir les servitudes, 690.-Droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, 697.-Causes et effets de l'exécution des servitudes, 703. · Servitudes à souffrir dans la chose louée. V. Baux; - qui grèvent l'héritage vendu. V. Garantie; en matière d'hypothèques. V. Hypothèques. SERVON. Acceptation d'un legs fait à cette commune, 3 floréal an X [ 23 avril 1802] (III, B. 189, n.o 1510). SESIA (Département de la). Sa réunion à la France, 24 fructidor an X[" septembre 1802] (III, B. 214, n.o 1965).-Le sieur Giulio est nommé préfet, 24 floréal an XII [ 14 mai 1804] (III, B. 362, n.o 3825).Dispositions relatives à l'exportation de diverses marchandises du département, 4 thermidor an XIII 23 juillet 1805] (IV, B. 51, n.o 856). Mode d'exercice des fonctions des directeurs du jury, 23 avril 1807 (IV, B. 144, n.o 2336).-Création du dépôt de mendicité, 21 octobre 18o, (IV, B. 250, n° 4797). Composition et administration de la justice criminelle dans ce départe ment, 16 mai 1810 (IV, B. 287, n.o 5412).-Etablissement d'un bureau e perception de l'octroi de naviga dep marine. Leur titre Hôpit -des bunaux SERVIC 1 +6. positions génépolice, et aux qui y affluent, 94,n.°3433. Rivière J. V. rès Paris. Les = terre qui déacture de porEs au Roi, 1.cr -L'autorité du "aris s'étend sur rumaire an IX B. 49, n.o 363). ception de l'ocy est établi est ès Paris, 8 jan8, n.° 8;68). les DEUX-). Son ivision territo se T ос . 179, n. le sieur de Busche, 12 mars 1813 EXES (Les inégalités resultan avril 1791. V. Maurs et Pros. -(C. Civ.) On doit énor sexe dans l'acte de naissanc enfant, art. 57.-Il en résul présomption de survie quan eurs individus ont peri d meme événement, 20 et On ne fait, entre cohéritiers, distinction de sexe ni de pri iture, 745.-Influence d par déterminer s'il y a eu vi entre les contractans, 1112. TERAGE (Le droit de) es sas indemnité, 1528 mar ZANNE, Vente des bâtimens o par l'hospice de cette ville, alan X16 avril 1802] Tin 1382). NE (La). Etablissement d'u on de prud'hommes p as cette ville, 26 prairial juin 1803 (III, B. 2 SYSSEL d'Aix (Le comte) est embre du Corps législatif, rier 1813 (IV, B. 464, n. (Le sieur) est nommé co tat, 5. jour complément 22 septembre 1800] (II 337);-préfet du BasVendémiaire an XI 26 sep (502) (III, B. 220, n.o 20 aateur, 5 février 1810 264,0.05156). 22 ERLOCK (Le sieur) est ad Conseil des Cinq-cents, VII (12 mars 12630). 1799] (II, SAMOISES. Villes par lesquell permis de les importer, 6: 1791. a SCARD (L'abbé) est assimilé gres, thermidor an VII [ 2 1799] (II, B. 297, n.o 31 est autorisé à rentrer sur ritoire français, 13 pivôse |