CODE
CRIMINEL,

O U

COMMENTAIRE
Sur l'Ordonnance de 1670,

CONTENANT les Regles preferites par les anciennes & nouvelles Ordonnances pour
'Inftruction des Procès Criminels. Plufieurs queftions de Droit incidentes aux
Matieres Criminelles. Les Réglements concernant la compétence des Juges Royaux
& fubalternes. Les Regles pour l'Inftruction conjointe des Juges Royaux & Ecclé-
fiaftiques, & les Réglements concernant les Privileges Eccléfiaftiques.

Un Commentaire particulier fur l'Ordonnance de 1731, concernant les Cas Prévôtaux, avec
un Traité des Fonctions, Droits & Prérogatives des Officiers de Maréchauffée. Les
Regles pour le jugement des Procès Criminels. Un Recueil des Privileges & Immunités
de MM. les Officiers des Parlements, Chambre des Comptes & du Domaine, Tréforiers
de France, & Officiers des Bailliages & Sénéchauffées & Sieges Préfidiaux.

Enfin plufieurs Règlements fur les Cas Royaux, & les Droits concernant les Offices des Lieutenants
Criminels & autres Officiers.

Par M. FRANÇOIS SERPILLON, Lieutenant Général Criminel, & Confeiller honoraire
aux Bailliage, Chancellerie & Siege Préfidial d'Autun.

PREMIERE

PARTIE.

A LYON,.

Chez les FRERES PERISSE, Libraires, rue Merciere.

M. DCC. LXVII.

AVEC APPROBATIONS ET PRIVILEGE DU ROI,

I'1385

CANTO

TABLE

DES TITRES DU CODE CRIMINEL.

TITRES DU TOME I.

937