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" Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur uni- liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Page 43
by Société pour l'instruction élémentaire - 1850
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseigntment et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements...jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les inslitulrices appartenant aux cultes non catholiques. En ce qui concerne les ('coles arabes-françaises...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune , et choisis soit sur une listt d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil...département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées...
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Dies interpellat pro homine: dissertatio inauguralis

Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui e.st l'aile par les supérieurs pour les membres des associations...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
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Zeitschrift für die österreichischen Gymnasien, Volume 17

Education - 1866 - 968 pages
...les instituteurs sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par...la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet , les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude , régents et professeurs des colléges...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...et choisis soit sur une liste d'admissibilité ou d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les] membres des associations n.liyieusec vouées à l'enseignement, et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements...
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1850 - 1040 pages
...liste d'admissibilité et d'avancement dressé par le conseil académique, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à renseignement, et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique. Leurs...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit snr la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses...
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