| France - Law - 1876 - 1548 pages
...départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseigntment et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements...jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les inslitulrices appartenant aux cultes non catholiques. En ce qui concerne les ('coles arabes-françaises... | |
| France - Law - 1850 - 914 pages
...instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune , et choisis soit sur une listt d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil...département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées... | |
| Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui e.st l'aile par les supérieurs pour les membres des associations...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non... | |
| Education - 1866 - 968 pages
...les instituteurs sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par...la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet , les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude , régents et professeurs des colléges... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges... | |
| E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...et choisis soit sur une liste d'admissibilité ou d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les] membres des associations n.liyieusec vouées à l'enseignement, et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements... | |
| 1850 - 1040 pages
...liste d'admissibilité et d'avancement dressé par le conseil académique, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à renseignement, et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique. Leurs... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit snr la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses... | |
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