| Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres. Ces élèves-maîtres peuvent être formés, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique , soit dans les écoles normales primaires. Ces écoles normales sont établies par le conseil général.... | |
| Europe - 1849 - 1044 pages
...été employées, pendant trois ans au moins, dans les écoles autorisées à recevoir des stagiaires. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres dans les établissements d'instruclion primaire désignés par le conseil académique, ou créés,... | |
| Economics - 1849 - 866 pages
...été employées pendant trois ans au moins dans les écoles autorisées à recevoir des stagiaires. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres dans les établissements d'instruction primaire désignés par le Conseil académique, ou créés,... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...instituteurs adjoints qui leur appartiennent sont nommés et révoqués par leurs supérieurs. Art. 35. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...département; elles peuvent l'être également par le ministre en conseil supérieur, sur le rapport du conseil académique, sauf, dans les deux cas, le... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...traitement des instituteurs adjoints. Ce traitement est à la charge exclusive de la commune. Art. 35. — Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...département ; elles peuvent l'être également par le ministre en conseil supérieur, sur le rapport du conseil académique, sauf, dans les deux cas, le... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...enfants dont les familles sont hors d'état d'y subvenir. (Ibid., art. 36*.) Les départements sont tenus de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux,...primaire désignés par le conseil académique, soit dans l'école normale établie à cet effet par le département. (Ibid., art. 35 *.) N° s 1726, 1727.... | |
| E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...enfants dont les familles sont hors d'état d'y subvenu'. (Ibid., art. 36*.) Les départements sont tenus de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux,...primaire désignés par le conseil académique, soit dans l'école normale établie à cet effet par le département. (Ibid., art. 35 *.) N°i 1726, l727.... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...le traitement des instituteurs adjoints. Ce traitement est à la charge exclusive de la commune. 35. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...communaux, en entretenant des élèves-maîtres, soit clans les établissements d'insiruction primaire désignés par le conseil académique, soit aussi... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...commune. 35. Tout département eàt tenu dé pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, eu entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements...primaire désignés par le conseil académique, soit »ussi dans l'école normale établie à cet effet par le département. Les écoles normafés peuvent... | |
| Europe - 1851 - 798 pages
...traitement des instituteurs adjoints . Ce traitement est à la charge exclusive de la commune. Art. 35. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...normale établie à cet effet par le département. Lus écoles normales peuvent être supprimées par le conseil général du département ; elles peuvent... | |
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