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" Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux , en entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique , soit aussi dans l'école normale établie... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Page 46
by Société pour l'instruction élémentaire - 1850
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Dies interpellat pro homine: dissertatio inauguralis

Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres. Ces élèves-maîtres peuvent être formés, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique , soit dans les écoles normales primaires. Ces écoles normales sont établies par le conseil général....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849 - 1044 pages
...été employées, pendant trois ans au moins, dans les écoles autorisées à recevoir des stagiaires. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres dans les établissements d'instruclion primaire désignés par le conseil académique, ou créés,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1849 - 866 pages
...été employées pendant trois ans au moins dans les écoles autorisées à recevoir des stagiaires. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres dans les établissements d'instruction primaire désignés par le Conseil académique, ou créés,...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...instituteurs adjoints qui leur appartiennent sont nommés et révoqués par leurs supérieurs. Art. 35. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...département; elles peuvent l'être également par le ministre en conseil supérieur, sur le rapport du conseil académique, sauf, dans les deux cas, le...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...traitement des instituteurs adjoints. Ce traitement est à la charge exclusive de la commune. Art. 35. — Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...département ; elles peuvent l'être également par le ministre en conseil supérieur, sur le rapport du conseil académique, sauf, dans les deux cas, le...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...enfants dont les familles sont hors d'état d'y subvenir. (Ibid., art. 36*.) Les départements sont tenus de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux,...primaire désignés par le conseil académique, soit dans l'école normale établie à cet effet par le département. (Ibid., art. 35 *.) N° s 1726, 1727....
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...enfants dont les familles sont hors d'état d'y subvenu'. (Ibid., art. 36*.) Les départements sont tenus de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux,...primaire désignés par le conseil académique, soit dans l'école normale établie à cet effet par le département. (Ibid., art. 35 *.) N°i 1726, l727....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...le traitement des instituteurs adjoints. Ce traitement est à la charge exclusive de la commune. 35. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...communaux, en entretenant des élèves-maîtres, soit clans les établissements d'insiruction primaire désignés par le conseil académique, soit aussi...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...commune. 35. Tout département eàt tenu dé pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, eu entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements...primaire désignés par le conseil académique, soit »ussi dans l'école normale établie à cet effet par le département. Les écoles normafés peuvent...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851 - 798 pages
...traitement des instituteurs adjoints . Ce traitement est à la charge exclusive de la commune. Art. 35. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement...normale établie à cet effet par le département. Lus écoles normales peuvent être supprimées par le conseil général du département ; elles peuvent...
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