 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...municipalité de Paris, pour la première fois on employa le mot adresses. L'art. 60 du tit. i dispose : « Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement...armes en assemblées particulières , pour rédiger de» adresses et pétitions , soit au corps municipal , soit à l'administration du département de... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...pouvons mieux faire que de vous citer ses propres paroles. " Les ci5>toyens actifs ont le droit de »e réunir paisiblement >» et sans armes, en assemblées...rédiger des adresses et pétitions , soit au corps mu4»nicipal, soit aux administrations de département j» et de district, soit au corps législatif,... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...une loi constitutionnelle. Sur l'article 5a du décret 'concernant l'organisation des municipalités. Les citoyens ' actifs ont le droit de se réunir paisiblement et; sans armes en assemblées particulières , sous la condition de donner avis aux 'officiers municipaux du. temps et du lieu de ces asscmSldes.... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...vous citer ses propres paroles. " Les ci« toyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement i! et sans armes , en assemblées particulières, pour >» rédiger des adresses et pétitions , soit fu corps mu» nicipal , soit aux administrations de département j>et de district, soit au corps législatif,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 524 pages
...rei, des instructions et des 'II I. Les citoyens actifs ont le droit de se rëunir , paisftdenient et. sans armes , en assemblées particulières , pour...adresses et pétitions , soit au corps municipal, soit ;i ux administrations de département et de district, -soit au corps législatif,- sort! au roi , sons... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 490 pages
...cachée des girondistes , et avec l'autorisation d'une loi qui portait (i) que « les citoyens avaient le » droit de se réunir paisiblement et sans armes,...particulières , pour rédiger des » adresses et des pétitions , sous la condition de >j donner avis aux officiers municipaux du temps » et du lieu.... | |
 | 1824 - 488 pages
...cachée des girondistes , et avec l'autorisation d'une loi qui portait (i) que « les citoyens avaient le » droit de se réunir paisiblement et sans armes,...particulières , pour rédiger des » adresses et des pétitions , sous la condition de » donner avis aux officiers municipaux du temps » et du lieu.... | |
 | 1827 - 990 pages
...sans-culottes. L'assemblée s'était formée en vertu d'une loi , qui portait que les citoyens avaient le droit de se réunir paisiblement et sans armes...assemblées particulières . pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu. Toutes... | |
 | Rhône (France) - 1827 - 492 pages
...sans-culoltes. L'assemblée s'était formée en vertu d'une loi , qui portait que les citoyens avaient le droit de se réunir paisiblement et sans armes...assemblées particulières , pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du Heu. Toutes... | |
 | 1872 - 392 pages
...actuel. IV. Le premier décret, relatif à cette matière, celui du 14 déc. 1789, décide (art. 62) que les citoyens actifs ont le droit de se réunir...paisiblement et sans armes en assemblées particulières; mais on impose la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu des réunions.... | |
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les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières pour rédiger des adresses et pétitions soit au Corps municipal, soit aux Administrations de département et de district, soit au Corps législatif,... 
