Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

14 août 14 janv 15 mars 16 juil 16 therm 25 févr 28 flor 9 déc actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires avril Bonaparte bureau cassation cents Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civile collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif const Constitution constitutionnel Convention convoquer Corps législatif décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élus février fonctions général gouvernement haute cour Ibid impériale juin jurés jury justice l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire lois majorité membres ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommés peuple pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président Procl projet promulgue proposition publics publique régence République revision scrutin séance sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera seront session suffrages tion titre tribunal Tribunat VIII voix vote