 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre do la guerre. Il pourra les garder dans des camps et...des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet eflel. Il décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...soignés chez les Neutres. Art. 53. L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera autant que possible loin du théâtre de la guerre. || II pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...aimées belligérantes doit les interner, autant que possible loin du théâtre de la guerre. Il peut les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou autres lieux appropriés à cet usage. H décide si les officiers peuvent être laissés libres en... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. JV0MV. JteviHHl Gén. 3« S. IV. P Il pourra les garder dans des camps et même les enfermer...forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. H décidera ai les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...soignés chez les neutres. 53 L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes les internera autant que possible loin du théâtre de la guerre. 11 pourra les garder dans des camps et môme les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...soignés chez les neutres. 53 L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes les internera autant que...la guerre. Il pourra le.s garder dans des camps et inôrne les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux approprias à cet effet. Il décidera si... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...SOIGNÉS CHEZ LES NEUTRES, ART. 53. L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appattenant aux armées belligérantes les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. 300 Handl. vh Instituut. rv. DES INTERNÉS EN PAYS NEUTRE. Il est universellement admis qu'un État... | |
 | Armies - 1887 - 632 pages
...soignés chez les neutres. Art. 53. L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant...et même les enfermer dans des forteresses ou dans les lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés libres en... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...1875, 9lrt. 53: „L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant ani années belligérantes, les internera, autant que possible...des camps et même les enfermer dans des forteresses et dans les lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés libres... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...neutres (2). Article 53 : « L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera autant que possible loin du théâtre de la guerre. » II pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux... | |
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Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. 
