| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. ART. 33. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiler de sa... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...parlementaires et auront droit à l'inviolabilité de leur personne. § 58. Le chef de l'armée auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le...en toutes circonstances et dans toutes conditions. H lui est loisible également de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le parlementaire... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...le trompette (clairon ou tambour) et le porte-drapeau qui l'accompagnent. § 58. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le...loisible de prendre toutes les mesures nécessaires pour empocher le parlementaire de profiter de son séjour dans le rayon des positions de l'ennemi au préjudice... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...que le trompette (clairon ou tambour) et le porte-drapeau qui l'ac. compagnent. 44 Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le...loisible de prendre toutes les mesures nécessaires pour empécher le parlementaire de profiter de son séjour dans le rayon des positions de l'ennemi au préjudice... | |
| C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...dernière « campagne. » (Lettre du Maréchal de Moltke au professeur Bluntschli.) Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Les plus grands capitaines ont décidé qu'ils n'accepteraient pas de parlementaires dans des circonstances... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...Mais il ne faut pas qu'elle soit dommageable à la partie adverse. C'est pourquoi Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. 30 En outre, Le chef qui reçoit un parlementaire a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires... | |
| Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...lieu, d'un guide et d'un interprête, qui ont droit aussi à l'inviolabilité. 29. Le Chef auquel un parlementaire est expédié, n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. 30. Le Chef qui reçoit un parlementaire a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, pour... | |
| Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...lieu, d'un guide et d'un interprête, qui ont droit aussi à l'inviolabilité. 29. Le chef auquel un parlementaire est expédié, n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. 30. Le chef qui reçoit un parlementaire a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires , pour... | |
| Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...parlementaire est nécessitée par l'intérêt de la partie adverse. ART. 29, Oxford. — Le chef auquel un parlementaire est expédié, n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. L'article 44 de Bruxelles (in fine), allait plus loin, et s'inspirant des usages modernes de la guerre... | |
| Institute of International Law - International law - 1893 - 428 pages
...faut pas qu'elle soit dommageable à la partie adverse. C'est pourquoi ART. 29. — Le chef auquel un parlementaire est expédié, n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. En outre. ART. 30. — Le chef qui reçoit un parlementaire a le droit de prendre toutes les mesures... | |
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