 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; F. D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de 'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distincifs de la Convention de Genève; G. De détruire... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...remplis de verre pilé on de matières propres à causer des maux superflus, ainsi que l'emploi de projectiles prohibés par la Déclaration de St. Pétersbourg...du pavillon national ou des insignes militaires et ( ie l'uniforme de l'ennemi, dans le but de le tromper. ! ] (g.) La destruction ou la saisie de tout... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...des maux superflus, ainsi que l'usage des projectiles prohibes par la Declaration de St. Petersbourg de 1868; || (f.) L'abus du pavillon parlementaire,...ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Geneve; || (g.) Toute destruction ou saisie de proprieiös ennemics qui ne serait pas imperieusement... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...des maux superflus, ainsi que l'usage des projectiles prohibés parla Déclaration de St-Pélersbourg de 1868; f¡ L'abus du pavillon parlementaire, du...de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Contention de Genève ; g) La destruction de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...superflus, ainsi que l'usage des projectiles prohibés parla Déclaration de St-Pélersbourg de 1868; /1 L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national...des signes distinctifs de la Convention de Genève ; y) La destruction de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par la nécessité... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...prohibés par la Déclaration de St. Pétersbourg de 1868; || (/".) L'abus du pavillon parlementaire, dn pavillon national ou des insignes militaires et de...des signes distinctifs de la Convention de Genève; || Q/.) Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; /) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève; g) De détruire ou de saisir... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...maux superflus, ainsi que l'usage des projectiles prohibés par la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868; f. L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon...et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctit's de la convention de Geuôve; g. Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...des armes, des projectiles ou des matieres propres a canser des maux superflus; f. d'uslT indüment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou...de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convcntion de Geneve; g. de detruire ou de saisir des proprietes ennemies sauf les cas oii ces destrnctions... | |
 | Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...expressément ou tacitement. Ils admettent qu'on puisse se servir du vête(1) ART. 13, Bruxelles. — L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national...des signes distinctifs de la Convention de Genève. ment ou des insignes de l'ennemi, pourvu que la dissimulation cesse au moment du combat. — En fait,... | |
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... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs... 
