 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...les mesures doivent être prises par le commandant de la force assaillante pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...assiégeante doit faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. § 16. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...prises pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...19. En cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux...hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades, et d..- blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...5371. «gn pareii cas toutes les mesures nécessaires peuvent être prises pour Brisseler Conforenz- épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, istaaten-_ aux sciences et à la bien-faisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...assiégeante doit faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. § 16. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...prises pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés et les édifices consacrés... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...force, devra faire tout ce qui dépendra de lui pour en avertir les autorités. Art. 17. — En pareil cas toutes les mesures nécessaires doivent être...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux elles lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépond de lui pour en avertir les autorités. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et a la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, a condition... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...nécessaires doivent ûtro prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux caltes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement do malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps, directement... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. ART. 17. En pareil cas, toutes le mesures nécessaires doivent être prises pour épargner,...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences t it la bienfaisance , les hôpitaux t les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition... | |
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Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et... 
