| d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...cafle & annullé l'Arreft du Parlement de Paris du il de ce mois , comme attentatoire à l'authorité Royale ', & toutes les deliberations ou procedures...contient &: fur toutes autres matieres femblables : Deffendons au (350) Parlement de traiter de telles affaires , que lorfque Nous Voudrons lui faire... | |
| d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...cafle & annullé TArreft du Parlement de Paris du iz de ce mois, comme attentatoire à l'authorité Royale , & toutes les deliberations ou procedures qui ont precedé & fuivi ledit Arreft , ou qui .pourraient eftre faites à l'avenir fur ce qu'il contient, & fur toutes autres matieres femblables... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...au Parlement, qui ne les a pas encore enregistrées. Avons pareillement cassé et annullé l'Arrest du Parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité Royale , et toutes les deliberations ou procedures qui ont precedé et suivi ledit Arrest , ou qui pourroient... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...et adressées au parlement , qui ne les a pas encore enregistrées. Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale, et toutes les délibérations ou procédures qui ont précédé et suivi ledit arrêt , ou qui pourroient... | |
| France - 1830 - 446 pages
...et adressées au parlement , qui ne les a pas encore enregistrées. Casse et annuite aussi l'arnêt du parlement de Paris du 12 de ce mois , comme attentatoire à l autorité royale, et toutes les délibérations ou procédures qui ont précédé et suivi ledit... | |
| Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...au Parlement qui ne les a pas encore enregistrées. Avons pareillement cassé et annullé l'Arrest du Parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'authorité Royale, et toutes les Deliberations ou procédures qui ont précédé et suivi le dit... | |
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