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" Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis... "
Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ... - Page 142
by Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...que d'ailleurs Nous efperons être utilement fervis par des Titulaires choilïs avec difcernement : A ces caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil.., & de notre certaine fcience* pleine puiflànce & autorité Roiale , Mous avons par...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...encore aflez claire & aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...préfent, les Bureaux dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...follicitent 6ns cefle de leur donner des marques publiques de la làtisfaélion qui Nous en demeure. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité" Royale. PREMIEREMENT. Nous...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...dépenles, que ce foit une loi ftable & uniforme , qui ne puifle être fujette à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...preuves de leur zéle pour le bien de notre fervice & pour le maintien de la tranquilité publique. A ces caufes & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience,pleinepuiflance & autorité royale,Nous avons dit, déclaré...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...également préjudiciable aux PcfTeffeurs fonder en prefomption de Nobilité , & aux Communautés. A ces caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans , Petit-filsde France , Régent, de notre très-cher...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 24

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 582 pages
...marchands débiteurs , feroient déclarés nuls , même les fentences qui feroient rendues contr'eux. t A ces caufes , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre confeil , & de noue certaine fcience , droit , fans qu'il foit néceflàire de prouver fpécîa-r...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...Bâtimens , les principes d'après lefquels nous voulons que leur adminiitration foil déformais dirigée. A ces caufes , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, nous avons, par notre...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...leur enregiftrement , & par iceluy pouml à plufîeurs abus préjudiciables à noftre authorité ; & voulant que ledit Arreft foit executé d,e point en...fait expedier nos Lettres fur ce neceflaires. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de noftre tres cher & tres, amé Oncle le Duc d'Orleans...
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