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" Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils... "
Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ... - Page 89
by Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
..., Flandre & Alface. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire* publier & regiftret, & le contenu en icelles, garder j. obferver...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...REGLEMENT, Sénéchaux , Prévôts , leurs Lieutenans , & toui autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel cil notre plaifir. En témoin de quoi nous avons...
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Dictionnaire des Aydes

Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
...peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer, pour être exécutées ^fèlon Jeur forme & teneur , nonobftant tous...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

Agriculture - 1751 - 732 pages
...leur exécution. Si DONNONS EN ;MANt>EMïNT à nos âmes & féaux Confeillers , -les Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des...à , Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire, ; publier & regiftrer , & le contenu en icelles rgarder & exécuter félon leur forme & teneur,...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...droits y attribuez. • Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris > que le prefent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , même en tems de Vacations , & le contenu...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...arrêtés en notre Confeil. Si donnons en mandement à nos âmes& féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que notre préfènt Edit ¿Is ayent à faire-- lire, publier & regiftrer,& le contenu en icelui garder...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 754 pages
...à nos Sujets. -Si donnons en Mandement à nos- araez Se -féaux- Confeilleis. le? Gens tenans notre Chambre des Comptes & Cour des» Aydes à Paris , que ces préfentes ils' faffem lire, publier & regiftrer , & le contenu -en- kelles gardes & obfervê»- inviola»bletnent,...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...prefent Ëdit. Si DONNONS EN MANDE MENT à nos âme/. & 1714. féaux Confeillers , les Gens tenans noftre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, que noftre preftnt Edic ilsayentà. faire lire, publier & enregiflrer, & Je contenu en iceluy fuivre, garder,...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Si. donnons en mandement à nos amez & féaux Confeilters , les Gens tenans notre Cour de Parlement & Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à foire lire , publier & regiflrer , & le contenuen icelles garder & obferver félon leur forme & teneur,...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...l'exécution. des. Préfentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Conleillers.^les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils ayent à faire lire , publier & rcgiftrer , & le contenu en icelui garder &...
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