 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière : Car tel eft nôtre plaiiir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre nôtre Seel à cefdites prcfcntes. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre , l'an... | |
 | Louis Froland - 1722 - 358 pages
...nos amez & féaux Confeillers-Secretaires, foy foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft noftre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre noflre Scel. Donné à Verfailks au mois de Février, l'an de grâce mil fix cens quatre- vingt feize;&... | |
 | France - France - 1725 - 428 pages
...notoires à nos Sujets , les faflent lire , publier , & rcgiftrer. CAR. tel eft notre plaifir. lit afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons tait mettre nôtre feel. Donné à Vet failles au mois de Mars l'an de grace mil lîx cens foixantetrcizc... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...Confeillers-Secretaires, Nous Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil llx cens quatre-vingt-neuf... | |
 | Louis XV (King of France) - France - 1740 - 524 pages
...rendre notoires à nos fujets, les faiTent lire , publier 8f regiftrer : CAR G TEL EST NOSTRE VlAlsm. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous 7 avons fait mettre noftre fcel. Donné à Verfaiiles , au mois «Taouft, l'an de grace mil fept cens... | |
 | Pierre Dupin - Remarriage - 1743 - 558 pages
...obfervent & faffent entretenir , garder & obferver inviolablement 6c fans enfraindre ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait. mettre notre fcel à cefdites Préfentes, faufen autres chofes notre droit ôc l'autrui... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...autres Lettres ace contraires, au£quelles Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Décembre, l'an de grâce mil fix cens ioixanté... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Confeillers & Secretaires, nous voulons que '°iy foit ajoutée comme aux Originaux : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous avons fait meure notre Scel à cefdites Prefemes , fauf en autres chofes notre droit, & l'autrui en... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes; CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons icelles fignées de notre main , & fait y appofer notre fcel. DONNÉ à Paris au mois de Janvier,... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...dérogé & derogeoy pour ce regard feulement , fans tirer a conféquence. Car tel efl notre phifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Vedàillej au mois de Mars , l'an de... | |
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PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième. 
