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" Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder... "
Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ... - Page 171
by Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris , que ces preientes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en Scelles garder & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft noftre plaiiir; en témoin dequoi...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...& des autres fecours à accorder aufdites Communautez. Si vous mandons, que cesPrefentes vous ayez à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en...icelles exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le vingt-neuvième jour de Novembre l'an de grâce mil...
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Histoire de l'Académie Royale des inscriptions et belles-lettres, depuis son ...

Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 452 pages
...à nOS amez & feaux Confeillers » les Gens tenans notre Cour de Parlement &, Chambre des .Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer } & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ. EST NOTRE PLAISIR. Et afin que cefoit chofe ferme...
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Dictionnaire des Aydes

Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
...peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer, pour être exécutées ^fèlon Jeur forme & teneur , nonobftant tous Edits,...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

Agriculture - 1751 - 732 pages
...à nos âmes & féaux Confeillers , -les Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...lire, ; publier & regiftrer , & le contenu en icelles rgarder & exécuter félon leur forme & teneur, :nonobftant toutes chofet à ce contraires, auxquelles...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...Comptes, &, Cour des Aydes I 43 CHASSF.S. Titre XXX. de ^Ordonnance de 1669* * SECTION XII. Article XLI. à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes Se Cour des Aydes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer ( même en temsde Vacations ) & le contenu en icelles garder & exécuter félon leur forme & teneur,...
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Mercure françias, Volume 5

1753 - 444 pages
...maniement à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Chambre Royale à Paris , que ces ptéfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1753 - 894 pages
...mandement à nos âmes Si féaux les Gens renanr notre Chambre Royale à Paris , que ces préfentesils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles obfervet & exécuter félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de qaoi Nous...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...dérogé à cet égard feulement. Si donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer ; & du contenu en icelles faire jouir lefdits Lieutenans, SousLieutenahs Se Gentilshommes...
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