| 1663 - 534 pages
...en quelque forte 8t manière que ce foit. Si donnons en mandement à noz amez 8c Féaux Conftillers, les gens tenans noftre Cour de parlement à Paris , que ces prefentes ils facentenregiftrer purement & limplement, 8c du contenu en icelles joiii-r & ufer noftre dit Coufin... | |
| Elie Benoist - France - 1693 - 788 pages
...defbbeïilànce de ceux qui y contreviendront. SI donnons en mandement à nos amez&feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Paris , que ces prefentes ils ayent à faire lire publier & enregrtrer, & le contenu d'icellès garder , entretenir & obferver de point en point félon leur forme... | |
| Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...après lefdits Prêches faits. Si donnons en mandement à nos amcz Se féaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire, publier 8c enregîtrcr , 8c le contenu exécuter & faire exécuter fans y contrevenir, ni fbuffrir qu'il y... | |
| Eustache Le Noble - 1710 - 392 pages
...Juillet r7o9 FONTENELLE. PRIVILEGE DV ROT. LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les gens tenans noftre Cour de Parlement , Maifl res des Requeftes Ordinaires de noftre Hoftel-.Grand-Confeil , Prevoft de Parfs , Baillifs... | |
| Cistercians - 1713 - 608 pages
...qui font Chefs & Généraux defdits Ordres. SI^DONNONS EN MANDEMENT à Nos amez & féaux Çonfeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à enregiftrer , & le contenu en icelles faire exécuter de point en point félon là forme & teneur,... | |
| Pierre Asse - 1715 - 430 pages
...Procés verbaux-les noms des cautions des Sous -Fermiers lotfqu'ils feront faits à leur requeftc. St DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Confeillers , les Gens tenans nôtre Cour des Aydes de Paris , que ces Ptefcnfcntes ilsayent à faire regiftrer , & le contenu en... | |
| Anneville - 1717 - 180 pages
...Union il n'y ait rien de contraite à nos Droits , ni à ceux d'autrui Se aux Us & Coutumes des lieux. Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Court de parlement Si Chambre de nos Comptes à Rouen , & autres nos Jufticicrs & Officiers qu'il... | |
| Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1719 - 440 pages
...&lur leurs fimples quittances, desgages attribuez aufdits Offices dont fera fait fonds dans nos Etats. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nofdites Cours de Parlement de Paris & de Rouen , Que nôtre prefente Declaration ils ayent à faire... | |
| Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...qu'ils foient tranfportez de nouveau dans nos Colonies, Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris , que ces preientes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en Scelles garder & exécuter... | |
| France - France - 1725 - 428 pages
...connoiluncc , d'encourir nette indignation , & d'être caficz de 'leurs Charges & privez de leurs Emploits- Si donnons en mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens ten.ins nos Coar de Parlement & Cour des Aides à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire... | |
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