Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... pagnie des Indes Orientales & de la à la Compagnie d'Occident . X X. la Com- Au mois Chine , de Mai . Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , concer- 10. Juin . nant les Billets de la Banque Royale . X X I. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ...
... pagnie des Indes Orientales & de la à la Compagnie d'Occident . X X. la Com- Au mois Chine , de Mai . Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , concer- 10. Juin . nant les Billets de la Banque Royale . X X I. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ...
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... pagnie jufques en l'Année 1770. Et accepte le Pret que ladite Compagnie des Indes fait à Sa Majefté de Douzé - cens Millions , pour fer- vir à l'acquittement de toutes les Dettes de l'E- tat . XXIX . Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui ...
... pagnie jufques en l'Année 1770. Et accepte le Pret que ladite Compagnie des Indes fait à Sa Majefté de Douzé - cens Millions , pour fer- vir à l'acquittement de toutes les Dettes de l'E- tat . XXIX . Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui ...
Page 74
... pagnie , d'établir une Banque générale . Du 2. Mai 1716 . OUIS par la Grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut . Les avantages que les Banques publiques ont procuré à plufieurs ...
... pagnie , d'établir une Banque générale . Du 2. Mai 1716 . OUIS par la Grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut . Les avantages que les Banques publiques ont procuré à plufieurs ...
Page 83
... pagnie , tout fera decidé à la pluralité des voix , qui feront comptées de la ma niere fuivante ; Ceux qui auront cinq Actions & moins de dix , n'auront qu'ù- ne voix ; ceux qui auront dix Actions & moins de quinze , auront deux voix ...
... pagnie , tout fera decidé à la pluralité des voix , qui feront comptées de la ma niere fuivante ; Ceux qui auront cinq Actions & moins de dix , n'auront qu'ù- ne voix ; ceux qui auront dix Actions & moins de quinze , auront deux voix ...
Page 86
... pagnie nommera deux Commiffaires pour tenir les Livres des virements de par ties , & pour la recette & dépenfe des particuliers . XVII . Elle pourra efcompter les Bil- lets ou Lettres de Change de la manie- re qui fera reglée par la ...
... pagnie nommera deux Commiffaires pour tenir les Livres des virements de par ties , & pour la recette & dépenfe des particuliers . XVII . Elle pourra efcompter les Bil- lets ou Lettres de Change de la manie- re qui fera reglée par la ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...