Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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Page 11
... ordonné par Edit du mois de May de la même année 1709 , que les louis d'Or fabriquez en vertu de l'Edit du mois d'Avril precedent , auroient cours pour 20 livres , au lieu de r6 livres 10 fols , & les écus pour 5 livres au lieu de 4 ...
... ordonné par Edit du mois de May de la même année 1709 , que les louis d'Or fabriquez en vertu de l'Edit du mois d'Avril precedent , auroient cours pour 20 livres , au lieu de r6 livres 10 fols , & les écus pour 5 livres au lieu de 4 ...
Page 25
... ordonné par arrêt du 26 Janvier une impofition de trois deniers pour livre pour augmen- tation fur le total de la taille qui devoit produire 48c000 livres par an . Les charges n'ayant point été levées , on propofa de faire usage du ...
... ordonné par arrêt du 26 Janvier une impofition de trois deniers pour livre pour augmen- tation fur le total de la taille qui devoit produire 48c000 livres par an . Les charges n'ayant point été levées , on propofa de faire usage du ...
Page 37
... ordonné au fieur le Gendre de faire fes billets en execution payables fans interêt . Il étoit dû à Madame Royale de Savoye , aux Electeurs de Baviere & de Cologne , aux fieurs Bernard & Hoggues , & à d'au- tres Banquiers ; ils ...
... ordonné au fieur le Gendre de faire fes billets en execution payables fans interêt . Il étoit dû à Madame Royale de Savoye , aux Electeurs de Baviere & de Cologne , aux fieurs Bernard & Hoggues , & à d'au- tres Banquiers ; ils ...
Page 49
... ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaift . , I. Que les Promeffes de la Caiffe des Em- prunts , les Billets du nommé Le Gendre , non endoffez par les Receveurs Generaux de nos Finances , tous les Billets de l ...
... ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaift . , I. Que les Promeffes de la Caiffe des Em- prunts , les Billets du nommé Le Gendre , non endoffez par les Receveurs Generaux de nos Finances , tous les Billets de l ...
Page 57
... ordonne qu'il fera fait pour Deux - cens - cinquante- Millions de Billets de l'Etát ? pour être diftribuez à l'Hôtel ... ordonné que les Pro- melles de la Caiffe des Emprunts , les Bil- lets du nommé le Gendre non endoffez Cs par par les ...
... ordonne qu'il fera fait pour Deux - cens - cinquante- Millions de Billets de l'Etát ? pour être diftribuez à l'Hôtel ... ordonné que les Pro- melles de la Caiffe des Emprunts , les Bil- lets du nommé le Gendre non endoffez Cs par par les ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...