Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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Page 103
... estre pro- hibée , de luy en accorder la permiflion , fi Nous le jugeons à propos , fur les eftats qu'elle Nous en prefentera . 3 XXVIII . Les marchandifes que ladite Compagnie fera apporter dans les ports de noftre Royaume , pour fon ...
... estre pro- hibée , de luy en accorder la permiflion , fi Nous le jugeons à propos , fur les eftats qu'elle Nous en prefentera . 3 XXVIII . Les marchandifes que ladite Compagnie fera apporter dans les ports de noftre Royaume , pour fon ...
Page 139
... estre pareillement les , publiées & regiftrées . Enjoint aux Sub ftituts de fon Procureur General de l'en certi fier au mois . Fait en Parlement , le Roy te- en nant fon Lit de Justice dans le Chasteau des Tuileries , le vingt - fixième ...
... estre pareillement les , publiées & regiftrées . Enjoint aux Sub ftituts de fon Procureur General de l'en certi fier au mois . Fait en Parlement , le Roy te- en nant fon Lit de Justice dans le Chasteau des Tuileries , le vingt - fixième ...
Page 145
... estre faites à l'avenir fur ce qu'il contient , & fur tou- tes autres matieres femblables ; Deffen- dant au Parlement de traiter de telles affai- res , que lorfque Nous voudrons luy faire l'honneur de l'en confulter . Voulons que ...
... estre faites à l'avenir fur ce qu'il contient , & fur tou- tes autres matieres femblables ; Deffen- dant au Parlement de traiter de telles affai- res , que lorfque Nous voudrons luy faire l'honneur de l'en confulter . Voulons que ...
Page 162
... estre ouver- te qu'en leur présence . VII . Il ne fera fait à l'avenir aucun Bil- let de ladite Banque , qu'en vertu des or- dres que Nous donnerons par des Arrefts de noftre Confeil , en vertu defquels lef- dits Billets pourront eftre ...
... estre ouver- te qu'en leur présence . VII . Il ne fera fait à l'avenir aucun Bil- let de ladite Banque , qu'en vertu des or- dres que Nous donnerons par des Arrefts de noftre Confeil , en vertu defquels lef- dits Billets pourront eftre ...
Page 180
... estre deûës , & les mettre de leur part en eftat d'acquitter les Billets folidaires des Compagnies qu'ils ont fur la place Ouy le Rapport . Le Roy eftant en fon Confeil , de l'avis de Monfieur le Duc d'Orleans Regent , a ordonné ...
... estre deûës , & les mettre de leur part en eftat d'acquitter les Billets folidaires des Compagnies qu'ils ont fur la place Ouy le Rapport . Le Roy eftant en fon Confeil , de l'avis de Monfieur le Duc d'Orleans Regent , a ordonné ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...