Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... est le motif qui fit ordonner par la Déclaration du mois d'Octobre 1710 , la converfion de toutes les affignations ti- rées par avance fur les revenus de 1711 , · 1712 & 1713 , & pour ôter tous les pa- piers qui empêchoient la ...
... est le motif qui fit ordonner par la Déclaration du mois d'Octobre 1710 , la converfion de toutes les affignations ti- rées par avance fur les revenus de 1711 , · 1712 & 1713 , & pour ôter tous les pa- piers qui empêchoient la ...
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... est resté di à la fin de 1714 316540813 En execution de la Declaration du fept Decembre 1715 , portant que tous les bil- lets faits pour le fervice de l'Etat feront rapportez pour en faire la verification & la liquidation , les ...
... est resté di à la fin de 1714 316540813 En execution de la Declaration du fept Decembre 1715 , portant que tous les bil- lets faits pour le fervice de l'Etat feront rapportez pour en faire la verification & la liquidation , les ...
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... est - à - dire , de fix Millions argent courant . II . Le premier Juin prochain il fera ouvert chez le Sr. Law , Directeur ( Place de Louis le Grand ) un Regiftre pour y re cevoir les foumiffions des perfonnes qui voudront y prendre ...
... est - à - dire , de fix Millions argent courant . II . Le premier Juin prochain il fera ouvert chez le Sr. Law , Directeur ( Place de Louis le Grand ) un Regiftre pour y re cevoir les foumiffions des perfonnes qui voudront y prendre ...
Page 135
... donné l'ordre , les Edits , Declarations & Lettres Patentes feront cenfez cenregistrez , ainfi qu'il est porté par l'article II . des Préfentes . V. Après A V. Après que Nous aurons écouté ou reçû les DU SIYO STE MIE . 133.
... donné l'ordre , les Edits , Declarations & Lettres Patentes feront cenfez cenregistrez , ainfi qu'il est porté par l'article II . des Préfentes . V. Après A V. Après que Nous aurons écouté ou reçû les DU SIYO STE MIE . 133.
Page 166
... Occident , compofant le fonds de ladite Banque , & qui doivent demeurer dans ladite Caifle Generale , comme il est dit cy - devant ; Et il fe chargera en Recette a ajet des fommes qu'il aura recetes pour les Interefts defdits 166 HISTOIRE.
... Occident , compofant le fonds de ladite Banque , & qui doivent demeurer dans ladite Caifle Generale , comme il est dit cy - devant ; Et il fe chargera en Recette a ajet des fommes qu'il aura recetes pour les Interefts defdits 166 HISTOIRE.
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...