Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... Deniers , feront tenus d'ac- 1717 . quitter à vile & fans aucun Efcompte , les Billets de ladite Banque qui leur feront pré- fentez . V I. Lettres Patentes en forme d'Edit , por . Au mois tant Etablissement d'une Compagnie de Com - d ...
... Deniers , feront tenus d'ac- 1717 . quitter à vile & fans aucun Efcompte , les Billets de ladite Banque qui leur feront pré- fentez . V I. Lettres Patentes en forme d'Edit , por . Au mois tant Etablissement d'une Compagnie de Com - d ...
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... deniers pour livre fur le Poion . X X X V I. 26. Sept. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , concernant les Soufcriptions pour les Cinquante Millions de Nouvelles Actions de la Compagnie des Indes . XXXVII . Ar- XXX VI I. Dates . 1719 ...
... deniers pour livre fur le Poion . X X X V I. 26. Sept. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , concernant les Soufcriptions pour les Cinquante Millions de Nouvelles Actions de la Compagnie des Indes . XXXVII . Ar- XXX VI I. Dates . 1719 ...
Page 17
... denier d'augmentation de reünie aux Receveurs Generaux & aux Receveurs des tailles . 3o Des taxations ou augmentations de gages attribuez aux Officiers comptables . 4 ° L'alienation ou engagement du con- trolle des actes des Notaires ...
... denier d'augmentation de reünie aux Receveurs Generaux & aux Receveurs des tailles . 3o Des taxations ou augmentations de gages attribuez aux Officiers comptables . 4 ° L'alienation ou engagement du con- trolle des actes des Notaires ...
Page 25
... deniers pour livre pour augmen- tation fur le total de la taille qui devoit produire 48c000 livres par an . Les ... denier 12 , pour le rembour- fement defquelles on affecta 300000 li- vres par an , & ce remboursement devoit être fait de ...
... deniers pour livre pour augmen- tation fur le total de la taille qui devoit produire 48c000 livres par an . Les ... denier 12 , pour le rembour- fement defquelles on affecta 300000 li- vres par an , & ce remboursement devoit être fait de ...
Page 26
... deniers des tail- les commet le Sieur Belanger pour fai- re des principaux de la conftitution , cel le des fonds deftinée pour payer les arre- rages & pour faire les rembourfemens . : Par le même Edit le Sieur Belanger eft chargé de ...
... deniers des tail- les commet le Sieur Belanger pour fai- re des principaux de la conftitution , cel le des fonds deftinée pour payer les arre- rages & pour faire les rembourfemens . : Par le même Edit le Sieur Belanger eft chargé de ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...