Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... avons pas laiffé de rejetter la propofition qui nous a efté faite de ne point reconnoistre des Engagemens que nous n'avions pas con- tračtez . Nous avons auffi évité de Sui- vre le dangereux exemple d'emprunter à des ufures énormes ; Et ...
... avons pas laiffé de rejetter la propofition qui nous a efté faite de ne point reconnoistre des Engagemens que nous n'avions pas con- tračtez . Nous avons auffi évité de Sui- vre le dangereux exemple d'emprunter à des ufures énormes ; Et ...
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... avons écouté les avis & éxaminé les Me- moires qui nous ont efté prefentez de tou- tes parts , avant que de nous déterminer ; & après avoir pefé les inconveniens de chaque propofition , Nous n'avons en garde d'accepter aucune de celles ...
... avons écouté les avis & éxaminé les Me- moires qui nous ont efté prefentez de tou- tes parts , avant que de nous déterminer ; & après avoir pefé les inconveniens de chaque propofition , Nous n'avons en garde d'accepter aucune de celles ...
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... avons à con- fiderer ceux aufquels il eft legitimement dû , Nous ne fommes pas moins obligez de faire attention à la fituation de nos Peuples fur qui tombent les Impofitions qu'on doit employer à l'acquittement des dettes . En tenant ...
... avons à con- fiderer ceux aufquels il eft legitimement dû , Nous ne fommes pas moins obligez de faire attention à la fituation de nos Peuples fur qui tombent les Impofitions qu'on doit employer à l'acquittement des dettes . En tenant ...
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... avons par ces Pré- fentes fignées de noftre majn , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaift . , I. Que les Promeffes de la Caiffe des Em- prunts , les Billets du nommé Le Gendre , non endoffez par ...
... avons par ces Pré- fentes fignées de noftre majn , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaift . , I. Que les Promeffes de la Caiffe des Em- prunts , les Billets du nommé Le Gendre , non endoffez par ...
Page 51
... avons dé- ja donné les ordres néceffaires dans nos Provinces , tant de la Frontiere que du dedans du Royaume , pour les faire vifer par les Intendans & Commiffaires départis , & par les Intendans de Marine , où Com- millaires ...
... avons dé- ja donné les ordres néceffaires dans nos Provinces , tant de la Frontiere que du dedans du Royaume , pour les faire vifer par les Intendans & Commiffaires départis , & par les Intendans de Marine , où Com- millaires ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...