Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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Page 91
... Veut Sa Majefté , , qu'à mesure qu'ils rece- vront lefdits Billets ; ils les envoyent à ceux à qui ils font tenus de remettre les fonds de leur manîment , pour en recevoir la valeur à veûë au Bureau Ge- neral de Banque eftabli à Paris ...
... Veut Sa Majefté , , qu'à mesure qu'ils rece- vront lefdits Billets ; ils les envoyent à ceux à qui ils font tenus de remettre les fonds de leur manîment , pour en recevoir la valeur à veûë au Bureau Ge- neral de Banque eftabli à Paris ...
Page 118
... Veut Sa Majefté que s'ils n'avoient pas de fonds en Caiffe lorfque lefdits Billets . de la Banque Generale leur feront préfen- tez , ils enregiftrent lefdits Billets pour eftre eftre acquitez des premiers deniers de leur Recette , à 118 ...
... Veut Sa Majefté que s'ils n'avoient pas de fonds en Caiffe lorfque lefdits Billets . de la Banque Generale leur feront préfen- tez , ils enregiftrent lefdits Billets pour eftre eftre acquitez des premiers deniers de leur Recette , à 118 ...
Page 119
... Veut auffi Sa Majefté , qu'à mefure qu'ils rece- vront lefdits Billets de la Banque Gene- rale , ils les envoyent à ceux à qui ils font tenus de remettre les fonds de leur maniement & en donnent avis en mef- me temps au Confeil de ...
... Veut auffi Sa Majefté , qu'à mefure qu'ils rece- vront lefdits Billets de la Banque Gene- rale , ils les envoyent à ceux à qui ils font tenus de remettre les fonds de leur maniement & en donnent avis en mef- me temps au Confeil de ...
Page 129
... Veut Sa Majefté que , faute par le dit Parlement de Paris , de faire fes Re monftrances dans la huitaine , du jour que les Edits , Declarations du Roy & Let- tres Patentes luy auront efté préfentez ils foient reputez & tenus pour ...
... Veut Sa Majefté que , faute par le dit Parlement de Paris , de faire fes Re monftrances dans la huitaine , du jour que les Edits , Declarations du Roy & Let- tres Patentes luy auront efté préfentez ils foient reputez & tenus pour ...
Page 132
... Veut Sa Majefté que lesdits Arrefts , Arref tez , Deliberations , Procès verbaux , & au- tres Actes faits en confequence , foient rayez & biffez dans les Regiftres du Parle- ment , & par tout ailleurs où befoin fe- ra , & qu'en marge d ...
... Veut Sa Majefté que lesdits Arrefts , Arref tez , Deliberations , Procès verbaux , & au- tres Actes faits en confequence , foient rayez & biffez dans les Regiftres du Parle- ment , & par tout ailleurs où befoin fe- ra , & qu'en marge d ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...