Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , le Duc d'ORLEANS Regent préfent . PHELYPEAUX . Et fcel- lée du grand Sceau de cire jaune . Registrées , Ouy , & ce requerant le Pro- cureur Général du Roi , pour eftre executées felon leur forme ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , le Duc d'ORLEANS Regent préfent . PHELYPEAUX . Et fcel- lée du grand Sceau de cire jaune . Registrées , Ouy , & ce requerant le Pro- cureur Général du Roi , pour eftre executées felon leur forme ...
Page 74
... Signé LOUIS . Et plus bas , Par le Roy , le Duc d'Orleans Regent préfent PHELYPEAUX . Vel au Confeil , VILLEROY . Et fcellé du grand Sceau de cire jaune . Regiftrées , Ouy , & ce requerant le Pro- cureur General du Roy , pour eftre ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , Par le Roy , le Duc d'Orleans Regent préfent PHELYPEAUX . Vel au Confeil , VILLEROY . Et fcellé du grand Sceau de cire jaune . Regiftrées , Ouy , & ce requerant le Pro- cureur General du Roy , pour eftre ...
Page 80
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roy , le Duc D'OR- LEANS Regent préfent , PHELY PEAUX . Vet au Confeil VILLER 0 Y. Regiftrées , Ouy , & ce requerant le Pro- cureur General du Roy , pour eftre executées felon leur forme & teneur ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roy , le Duc D'OR- LEANS Regent préfent , PHELY PEAUX . Vet au Confeil VILLER 0 Y. Regiftrées , Ouy , & ce requerant le Pro- cureur General du Roy , pour eftre executées felon leur forme & teneur ...
Page 87
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roy , le Duc d'Orleans Regent préfent , PHELYPEAUX . Veû au Confeil VILLEROY . Et fcellé du grand Sceau de cire jaune . Registrées , Ouy , & ce requerant la Pro- cureur General du Roy , pour eftre ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roy , le Duc d'Orleans Regent préfent , PHELYPEAUX . Veû au Confeil VILLEROY . Et fcellé du grand Sceau de cire jaune . Registrées , Ouy , & ce requerant la Pro- cureur General du Roy , pour eftre ...
Page 88
... Signé Do NGOIS . V. ARRET du Confeil d'Etat du Roi , qui or- donne que les Billets de la Banque Géné rale établie par les Lettres Patentes des 2. & 20. Mai dernier , feront receus com- me argent pour le Payement de toutes les Efpeces de ...
... Signé Do NGOIS . V. ARRET du Confeil d'Etat du Roi , qui or- donne que les Billets de la Banque Géné rale établie par les Lettres Patentes des 2. & 20. Mai dernier , feront receus com- me argent pour le Payement de toutes les Efpeces de ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...