Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... Royal la fomme de Vingt mille livres . XVIII . - Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , concer- 22. Avr . nant la Banque Royale , & les Billets en li- vres Tournois . X I X. Edit du Roi , portant Réunion de pagnie des Indes Orientales & de la ...
... Royal la fomme de Vingt mille livres . XVIII . - Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , concer- 22. Avr . nant la Banque Royale , & les Billets en li- vres Tournois . X I X. Edit du Roi , portant Réunion de pagnie des Indes Orientales & de la ...
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... que je connoiffois l'ordre & l'économie d'une bonne regie , étoit feul capable de donner à l'efpece fa premiere circulation & de ranimer la confiance . Je compris que le Trefor Royal , com- me le A 3 Je DU SYSTEM E. 5.
... que je connoiffois l'ordre & l'économie d'une bonne regie , étoit feul capable de donner à l'efpece fa premiere circulation & de ranimer la confiance . Je compris que le Trefor Royal , com- me le A 3 Je DU SYSTEM E. 5.
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... Royal , com- me le centre de la finance , devoit recevoir tout le produit des revenus de Sa Majef- té , & je m'attachai à l'y faire remettre à Técheance de chaque payement . Quatre raifons principales m'y determi- nerent : Premierement ...
... Royal , com- me le centre de la finance , devoit recevoir tout le produit des revenus de Sa Majef- té , & je m'attachai à l'y faire remettre à Técheance de chaque payement . Quatre raifons principales m'y determi- nerent : Premierement ...
Page 17
... Royal , & du Tréforier des revenus cafuels , pour en compter au Confeil feulement & à l'or- dinaire , comme ont fait les Traitans . Cet arrangement pris , if fallut penfer à acheter des grains pour les vivres de l'armée ; les Intendans ...
... Royal , & du Tréforier des revenus cafuels , pour en compter au Confeil feulement & à l'or- dinaire , comme ont fait les Traitans . Cet arrangement pris , if fallut penfer à acheter des grains pour les vivres de l'armée ; les Intendans ...
Page 21
... Royal , fujettes à la retenue du dixiéme , opcroit une diminution des dépenfes , mais ne produifoit pas un fonds prefent pour cel- les qu'il faut payer actuellement . Il faloit donc penfer à affurer des fonds qui puffent entrer ...
... Royal , fujettes à la retenue du dixiéme , opcroit une diminution des dépenfes , mais ne produifoit pas un fonds prefent pour cel- les qu'il faut payer actuellement . Il faloit donc penfer à affurer des fonds qui puffent entrer ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...