Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... General des Fi- nances , j'ai foutenu avec un travail con- tinuel & bien penible le poids de cet em- ploi jufqu'au premier Septembre 1715 . VOTRE ALTESSE ROYALE fçait par- faitement , que le Controlleur General des Finances n'eft ni ...
... General des Fi- nances , j'ai foutenu avec un travail con- tinuel & bien penible le poids de cet em- ploi jufqu'au premier Septembre 1715 . VOTRE ALTESSE ROYALE fçait par- faitement , que le Controlleur General des Finances n'eft ni ...
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... General : celles de la guerre , de la marine , & des pen- fions , entre le Roi & Meffieurs les Se- cretaires d'Etat , chacun pour leur départe- ment . Le Controlleur General étoit chargé de trouver des fonds par tous moyens pour fournir ...
... General : celles de la guerre , de la marine , & des pen- fions , entre le Roi & Meffieurs les Se- cretaires d'Etat , chacun pour leur départe- ment . Le Controlleur General étoit chargé de trouver des fonds par tous moyens pour fournir ...
Page 52
... general , qui fera paraphé par trois defdits Sieurs Commiffaires , dans le- quel Regiftre ledit Prepofé principal mar- quera jour par jour , & par des Numero -diftincts & feparez , la quantité de Billets qu'il délivrera . A 2 IX . Les ...
... general , qui fera paraphé par trois defdits Sieurs Commiffaires , dans le- quel Regiftre ledit Prepofé principal mar- quera jour par jour , & par des Numero -diftincts & feparez , la quantité de Billets qu'il délivrera . A 2 IX . Les ...
Page 56
... general du Prepofé à la fignatu- re , que fur ceux du Prevoft des Mar- chands , du Sieur Charles Harlan & des Payeurs , afin qu'il n'en foit plus payé d'interefts . Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans ...
... general du Prepofé à la fignatu- re , que fur ceux du Prevoft des Mar- chands , du Sieur Charles Harlan & des Payeurs , afin qu'il n'en foit plus payé d'interefts . Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans ...
Page 68
... general , qui fera paraphé par le Sieur Bignon , Prevoft des Marchands . $ -i XXIV . Les Billets de l'Eftat feront pareillement fignez par le Sieur Prevoft des Marchands , & par le Sieur Charles Harlan , qui Nous a efté présenté à cet ...
... general , qui fera paraphé par le Sieur Bignon , Prevoft des Marchands . $ -i XXIV . Les Billets de l'Eftat feront pareillement fignez par le Sieur Prevoft des Marchands , & par le Sieur Charles Harlan , qui Nous a efté présenté à cet ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...