Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... Fermes . XIV . 4. Dec. Déclaration du Roi , pour convertir la Ban que Générale en Banque Royale . 1719 . 5. Janv . X V. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui nom- me le Directeur , l'Inspecteur , le Tréforier & le Controlleur de la ...
... Fermes . XIV . 4. Dec. Déclaration du Roi , pour convertir la Ban que Générale en Banque Royale . 1719 . 5. Janv . X V. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui nom- me le Directeur , l'Inspecteur , le Tréforier & le Controlleur de la ...
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... Fermes Générales fait à Aymard Lambert , pour les Cinq Années qui en restent à expi- 1718 . rer . Accorde le Bail defdites Fermes Géné- rales à la Compagnie des Indes pour Neuf An- nées . Continue les Privileges de ladite Com- pagnie ...
... Fermes Générales fait à Aymard Lambert , pour les Cinq Années qui en restent à expi- 1718 . rer . Accorde le Bail defdites Fermes Géné- rales à la Compagnie des Indes pour Neuf An- nées . Continue les Privileges de ladite Com- pagnie ...
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... fermes unies & des Receveurs generaux des finances , payables en cinq ans .. 54435825 . Anciens billets de monnoie non refor- mez , gardez par ordre dans les caiffes des Treforiers , dont il faloit faire le fonds . 9570248 . Billets des ...
... fermes unies & des Receveurs generaux des finances , payables en cinq ans .. 54435825 . Anciens billets de monnoie non refor- mez , gardez par ordre dans les caiffes des Treforiers , dont il faloit faire le fonds . 9570248 . Billets des ...
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... fermes pour payer les rentes , & qu'on fe donnoit des foins particuliers pour raf fembler des fonds qui avoient été rete nus dans les caiffes des provinces par des Commis aufquels on fit le procès , fe prêta aux befoins de l'Etat ...
... fermes pour payer les rentes , & qu'on fe donnoit des foins particuliers pour raf fembler des fonds qui avoient été rete nus dans les caiffes des provinces par des Commis aufquels on fit le procès , fe prêta aux befoins de l'Etat ...
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... fermes genera , les unies qu'on eftimoit année commune 460000000 au moins , n'a monté en 1709 , qu'à 31000000 , & en 1710 à 40000000 . L ' ANNEES 1711 & 1712 . ' Explication des fonds qui ont fervi aux dépenfes des années 1708 , 1709 ...
... fermes genera , les unies qu'on eftimoit année commune 460000000 au moins , n'a monté en 1709 , qu'à 31000000 , & en 1710 à 40000000 . L ' ANNEES 1711 & 1712 . ' Explication des fonds qui ont fervi aux dépenfes des années 1708 , 1709 ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...