Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... DECLARATIONS , AR- RETS , & autres Piéces des Opé- rations fur lefquelles le fond de L'HISTOIRE DU SYSTEME DES FINANCES a été composé . ***** *********** TOME CINQUIEME . M I. Emoire remis à S. A. R. Monfeigneur le Duc d'Orleans ...
... DECLARATIONS , AR- RETS , & autres Piéces des Opé- rations fur lefquelles le fond de L'HISTOIRE DU SYSTEME DES FINANCES a été composé . ***** *********** TOME CINQUIEME . M I. Emoire remis à S. A. R. Monfeigneur le Duc d'Orleans ...
Page 1
... Declarations Lettres Patentes & c . qui fervent de Preuves à cet Ouvrage . I. MEMOIRE remis à S. A. R. Monfei- gneur le Duc d'Orléans , Régent du Ro- yaume , par Mr. Defmarets fur l'Adminif tration des Finances depuis le vingt Fé- vrier ...
... Declarations Lettres Patentes & c . qui fervent de Preuves à cet Ouvrage . I. MEMOIRE remis à S. A. R. Monfei- gneur le Duc d'Orléans , Régent du Ro- yaume , par Mr. Defmarets fur l'Adminif tration des Finances depuis le vingt Fé- vrier ...
Page 28
... Declaration du 12 Septembre 1711 , dans l'efperance d'u- ne paix prochaine on fe propofoit de mettre les chofes dans la régle ordinai- re , & de faire payer par les Gardes du Trefor Royal directement les Treforiers de l'Extraordinaire ...
... Declaration du 12 Septembre 1711 , dans l'efperance d'u- ne paix prochaine on fe propofoit de mettre les chofes dans la régle ordinai- re , & de faire payer par les Gardes du Trefor Royal directement les Treforiers de l'Extraordinaire ...
Page 37
... Declarations de 1705 , 1706 & avec une deftination de 300000 li- vres pour faire des rembourfemens : ç'a été la ... Declaration du 7 Octobre 1710 . Il en reftoit d'autres tirées precedem- ment pour le fervice . Differens particuliers ...
... Declarations de 1705 , 1706 & avec une deftination de 300000 li- vres pour faire des rembourfemens : ç'a été la ... Declaration du 7 Octobre 1710 . Il en reftoit d'autres tirées precedem- ment pour le fervice . Differens particuliers ...
Page 38
... Declaration du 7 Octobre 1710 , on enfit le raport au Roi fuivant fes ordres ; on accepta differentes propofitions , on en rejetta un plus grand nombre , parce qu'on n'accepta que celles qui parurent les plus avantageufes pour le Roi ...
... Declaration du 7 Octobre 1710 , on enfit le raport au Roi fuivant fes ordres ; on accepta differentes propofitions , on en rejetta un plus grand nombre , parce qu'on n'accepta que celles qui parurent les plus avantageufes pour le Roi ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...