Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... Cinquante - " Millions de Billets de l'Etat , pour être diftribuez à l'Hôtel de Ville , à la place de tous les anciens Papiers faits pour le fervice de l Etat avant le premier Septembre 1715. E liqui- dez en exécution de la Déclaration ...
... Cinquante - " Millions de Billets de l'Etat , pour être diftribuez à l'Hôtel de Ville , à la place de tous les anciens Papiers faits pour le fervice de l Etat avant le premier Septembre 1715. E liqui- dez en exécution de la Déclaration ...
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... fur le Poion . X X X V I. 26. Sept. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , concernant les Soufcriptions pour les Cinquante Millions de Nouvelles Actions de la Compagnie des Indes . XXXVII . Ar- XXX VI I. Dates . 1719 . Arrêt du Confeil TABLE.
... fur le Poion . X X X V I. 26. Sept. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , concernant les Soufcriptions pour les Cinquante Millions de Nouvelles Actions de la Compagnie des Indes . XXXVII . Ar- XXX VI I. Dates . 1719 . Arrêt du Confeil TABLE.
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... Cinquante Millions de Nouvelles Actions , qui feront acquifes aux mêmes charges & condi- tions portées par l'Arrêt du 20. du préfent mois . XXXVII I. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui per- 2. Of . met à la Compagnie des Indes de ...
... Cinquante Millions de Nouvelles Actions , qui feront acquifes aux mêmes charges & condi- tions portées par l'Arrêt du 20. du préfent mois . XXXVII I. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui per- 2. Of . met à la Compagnie des Indes de ...
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... Sa Majesté , feront reçus dans les Payemens des Cent cinquante Millions de Nou- velles Actions , en la même manière que les au- tres mentionnez en l'Arrêt du 26. Septembre dernier . XLV . Ar- X L V. Dates . 1719 . Arrêt du Confeil TABLE.
... Sa Majesté , feront reçus dans les Payemens des Cent cinquante Millions de Nou- velles Actions , en la même manière que les au- tres mentionnez en l'Arrêt du 26. Septembre dernier . XLV . Ar- X L V. Dates . 1719 . Arrêt du Confeil TABLE.
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... la liberté du commerce fut rétablie avec l'Angleterre & la Hollande , & les vaiffeaux de cette nation furent déchar gez du droit de fret , qui fe payoit à rai- B 4 fon fon de cinquante fols par tonneau du port des vaiffeaux DU SYSTEM E. BL.
... la liberté du commerce fut rétablie avec l'Angleterre & la Hollande , & les vaiffeaux de cette nation furent déchar gez du droit de fret , qui fe payoit à rai- B 4 fon fon de cinquante fols par tonneau du port des vaiffeaux DU SYSTEM E. BL.
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...